Vos interlocuteurs

COSSA 56

Le COSSA 56 , Comité d’Oeuvres Sociales des Salariés Agricoles du Morbihan, est l’équivalent d’un Comité d’entreprise (CE) mais à l’échelle du département.

Il a pour objectif de faciliter l’accès aux loisirs et à la culture des salariés de la production agricole du Morbihan et de leurs familles pour leur permettre de bénéficier d’avantages sociaux et culturels. Ces avantages étant semblables à ceux proposés aux salariés des grandes entreprises dans le cadre des Comités d’Entreprise (CE) : Chèques-vacances, aides financières pour les vacances, bons d’achat, mutuelle de groupe, arbre de Noël…

Comment fonctionne le COSSA 56 ?

C’est en 1996 que les négociateurs de la convention collective « Polyculture Elevage et CUMA du Morbihan », qui avaient créé l’AEF du Morbihan 3 ans plus tôt, ont décidé de mettre en place un Comité d’œuvres Sociales pour les Salariés Agricoles du Morbihan. La gestion de ce comité a été confiée à l’ ANEFA 56 (Association Emploi Formation du Morbihan), association paritaire de la production agricole.

Pour que l’utilisation de la cotisation payée par les employeurs soit en adéquation avec les attentes des salariés, le Conseil d’Administration de l’ANEFA. 56 a souhaité mettre en place un Comité de Pilotage composé de 10 salariés agricoles relevant des conventions collectives concernées. Ce comité de pilotage fait des propositions d’actions et s’occupe de la mise en place des actions décidées. Le Conseil d’Administration de l’ANEFA 56 étudie et valide ces propositions.
C’est en 1997 que les premiers avantages ont été proposés aux salariés bénéficiaires du COSSA du Morbihan.

Quel est son financement ?

Ce comité est financé par une cotisation patronale obligatoire payée sur le salaire par les employeurs relevant des conventions collectives suivantes :
– Polyculture – Elevage (Morbihan) : le taux de la cotisation est de 0.5%
– ETA (Bretagne) : le taux de la cotisation est de 0.5%
– CUMA (22.29.56) : le taux de la cotisation est de 0.4%
– Hoticulture-Pépinières (depuis le 1er octobre 2002) : le taux de la cotisation est de 0.3%

Cette cotisation est intitulée « AEF CESA » sur le bordereau de la MSA.

Pour les autres conventions collectives : les employeurs ne relevant pas des conventions collectives concernées ont la possibilité de payer volontairement cette cotisation pour que leur(s) salarié(s) puissent bénéficier des avantages du COSSA 56. Ils doivent pour cela contacter l’AEF du Morbihan.
Quels sont les avantages proposés ?
– Le rendez-vous de Noël
– Les chèques-vacances
– La mutuelle complémentaire santé de groupe
– La carte Cezam
– Les bons d’achat
Pour les événements familiaux (mariage, naissance, départ en retraite).
Pour la rentrée scolaire (en classe de 6eme et de 2nde)
– Une aide financière de 50€ pour les voyages organisés dans le cadre scolaire
– Un avoir de 40€ pour les loisirs ou de culture
– Coupon-sport
– Des actions ponctuelles (promo chèque-vacances, location de mobil homes pour les vacances, aides pour les colonies ou centres aérés,…)

Comment bénéficier des avantages du COSSA 56 ?

le salarié doit remplir 2 conditions et renvoyer une attestation.
Deux conditions :
1- L’employeur doit résider dans le Morbihan et relever d’une des 4 conventions collectives concernées
Polyculture Elevage (56)
CUMA (22.29.56)
ETA (22.29.35.56)
Horticulture-Pépinières (depuis octobre 2002)
2- Le salarié doit travailler au moins 450 heures par an
Et une attestation Cliquez ici
Le salarié doit remplir une attestation, la faire remplir et signer par son employeur, puis la renvoyer à l’ANEFA/COSSA 56.
Vous répondez à ces deux conditions, alors remplissez le formulaire de demande d’attestation en ligne, Cliquez ici

La saison du COSSA 56 débute le 1er octobre de chaque année et se termine le 30 septembre de l’année suivante. Les salariés concernés par ce dispositif reçoivent un courrier fin septembre de chaque année.

Contact

COSSA 56, le CE des salariés agricoles :
Tél 02.97.46.22.14
Par courrier : ANEFA/COSSA 56, Cité de l’Agriculture, BP 183, 56005 Vannes Cedex
Par E-mail : cossa56@anefa.org

Association des salariés agricoles du Morbihan

L’Association des salariés agricoles du Morbihan s’adresse aux salariés de la production agricole du Morbihan : salariés en élevage porc-lait-aviculture, chauffeurs de matériels agricoles, ouvriers du paysage, du maraîchage, de l’ostréiculture…

Prochain conseil d’administration le 23 mai 2023. L’Assemblée Générale a eu lieu le vendredi 25 mars 2022 à 18h30 au restaurant Le Talvern à Locminé (Morbihan). Pour recevoir le compte-rendu, simone.ansquer@bretagne.chambagri.fr

Quelles sont les prochains rendez-vous de l’Association ?

Prochaines réunions : le 2 mai 2023 à 20h à Locminé Formation (56) avec AGRICA sur les aides sociales.  Le groupe porc se réunira en mai. Le prochain bulletin sera envoyé en septembre 2023, dernier bulletin, le numéro 109 a été expédié début février 2023 à près de 6000 salariés agricoles du Morbihan (2000 envois « papier » et 4000 envois dématérialisés par mail). Les participations aux réunions se font sur inscription et sont ouvertes aux salariés agricoles. Infos : simone.ansquer@bretagne.chambagri.fr

Quelles ont-été les réunions précédentes ?

A noter, notamment : le 22 juin 2022 à 20h à Locminé avec la MSA sur les aides sociales. Réunion le 23 novembre 2021 à 20h sur les conditions de travail en élevage porcin. Réunion le 9 novembre 2021 à 20h à Locminé sur la Convention collective nationale. Visite et découverte de l’agriculture dans la région de Saumur (Viticulture, champignons) les 2 et 3 octobre 2021. Le mardi 21 février 2021 en visio (28 participants) sur la nouvelle convention collective agricole. Le mardi 27 octobre 2020 à 20h réunion sur « Générations X, Y, Z, travailler ensemble » à Locminé formation (56500 Morbihan – Une réunion le 27/02/2020 à Locminé sur le bien-être en élevage porcin.Une réunion « sur Préparer financièrement sa retraite » le 19 novembre 2019 à Locminé (56) à 20 h avec Henri Drogue, gestionnaire de patrimoine. Pour les salariés en élevage porcin : Une réunion « sur comment gérer l’hyper prolificité en élevage porcin » le 22 octobre 2019 à Locminé (56) à 20 h avec Stéphane Bastien vétérinaire à Evel’up. « la biosécurité renforcée » le 14 mai 2019 – Réunion sur la fiche de paie » le 24 avril 2019 – « visite d’une exploitation laitière et salle de traite » le jeudi 14 mars de 14h à 16h sur une exploitation à Naizin – Réunion sur « la retraite » (le 24 février à Locminé Formation). A noter, l’association avait un stand au salon Ohhh La Vache à Pontivy (le week-end du 12 et 13 octobre – Hall grand public). Avant l’été a eu lieu la sortie annuelle des adhérents, le samedi 1er juin 2019.

Quelles ont-été les réunions des années précédentes?

Réunion d’échanges entre vachers, le jeudi 29 novembre 2018 de 14h à 15h autour d’un café à la Chambre d’Agriculture de Pontivy (Morbihan). Réunion sur l’abreuvement en élevage porcin le mardi 2 octobre 2018 à 20h à Locminé Formation. Le 15 mai 2018 sur la production porcine bio avec Catherine Calvar de la Chambre d’Agriculture de Bretagne (à Locminé Morbihan). Réunion le 3 avril 2018 sur la production porcine dans le monde à Locminé (locaux d’Aveltis), le 20 février 2018 sur la mutuelle obligatoire à Hennebont – Le 14 novembre 2017 sur l’organisation du travail en agriculture à la Chambre d’Agriculture d’Hennebont .Réunion le 21 novembre 2017 sur la mutuelle obligatoire en agriculture avec Patricia Roulleau d’Agrica. Réunion le 3 octobre sur l’organisation du travail en élevage porcin (Compte-rendu disponible sur demande à l’Association). En 2017 ont eu aussi lieu une réunion sur la biosécurité en élevage porcin avec un vétérinaire, deux réunions sur les conventions collectives de travail agricoles (A Plouay avec Annick Le Guevel de la FGA-CFDT et à la salle Alan Meur de Questembert avec Régine Tallec, contrôleur du travail agricole). Réunion sur « Les réseaux sociaux agricoles » avec Yvonig Le Mer, Formateur WEB à Locminé, réunion « Santé au travail » avec la MSA à Questembert (Morbihan), réunion « Sur le zéro antibiotique en élevage porcin « . Réunion sur la Mutuelle Obligatoire avec Agrica, réunion sur l’évolution du métier de porcher avec Serge Belleguy, technicien à la Cooperl. Visite d’un site de Méthanisation à Moustoir-Remungol », « La formation continue des salariés et le CPF avec le FAFSEA Bretagne », « La santé de ceux qui travaillent en élevage : poussières, ammoniac.. », « Le financement de la rénovation de votre logement », « Les jardins japonais » – « Les antibiotiques, ce n’est pas systématique…en élevage porcin », « Les nouvelles techniques en élevage » « Les marchés à livraison différée », « les marchés à terme des céréales ».

Pour recevoir les comptes-rendus, téléphone 02.97.46.22.19
ou simone.ansquer@bretagne.chambagri.fr

Quelles sont les missions de l’Association ?

Parmi ses missions, l’Association offre à ses adhérents la possibilité de bénéficier d’aides aux loisirs (réductions dans des magasins, tarifs pour des concerts et sorties, mutuelle de groupe avec Mutualia Bretagne…). Elle organise aussi des rencontres (Sorties familiales, groupes d’échanges par métier, visites techniques, voyages… ). A noter le Week-end du 15 et 16 octobre 2022, la participation au Salon « Ohhh la vache ! » à Pontivy (stand hall grand public) et participation prévue en octobre 2023. une sortie est programmée le samedi 24 juin 2023 sur la Ria d’Etel. Elle publie un bulletin trimestriel envoyé à plus de 6000 salariés. Le dernier bulletin est sorti en février 2023 et le prochain en septembre. Si vous souhaitez recevoir un exemplaire, téléphoner au 02.97.46.22.19.

L’Association a aussi d’autres missions :

– Représentation des salariés de la production agricole sur des salons agricoles et auprès d’organisations professionnelles agricoles (Comme le Salon à Pontivy (Morbihan) prévu à la mi-octobre 2023).
– Promotion des métiers de salariés agricoles (fiches métiers, exposition photo, vidéos en 3 D…)
– Information : bulletin semestriel tiré à plus de 6000 exemplaires (et flash mensuel aux adhérents – Le numéro 277 est sorti en mars 2023)
– Organisation d’activités professionnelles ou de loisirs en direction des salariés de la production agricole et de leur famille
– Animation de réunions pour les groupes « salariés du paysage », « porchers », « vachers », « chauffeurs de matériel agricoles » (A noter, les réunions suivantes ont eu lieu : sur la rupture du contrat de travail avec un inspecteur du travail, sur la sécurité incendie avec un pompier – sur le port de charges avec la MSA – réunion pour le groupe des porchers, avec un vétérinaire, etc…). Les compte-rendus sont à votre disposition sur simple demande.
– Achats groupés pour notamment des kits sécurité…

Comment est gérée l’Association ?

Elle est gérée par un conseil d’administration composé de salariés de la production agricole du Morbihan. Le Président est Jean Luc Hilary, salarié dans un élevage porcin. Le trésorier Jérome Le Tadic est salarié de couvoir. Le prochain conseil d’administration se tiendra le 25 mai en soirée à Moustoir-Ac. L’animation est assurée par Simone Ansquer. L es bureaux sont à la Cité de l’Agriculture à Vannes.
L’association fait partie d’un réseau régional (Fédération régionale de Bretagne) et national (Fédération nationale des Associations de salariés agricoles de France www.trame.org). Le Congrès national a eu lieu du 3 au 5 mars 2022 à Blanquefort en Gironde et le prochain en 2024 se tiendra à Vannes. Le Congrès national en mars 2016 en Picardie, à Albert avait acté le changement de nom des ASAVPA pour les Associations de Salariés Agricoles. Le dernier congrès a eu lieu en mars 2020 à Granville.

Pour adhérer à l’Association des salariés agricoles du Morbihan
Soit imprimer le bulletin d’adhésion en ligne et le retourner complété à l’Association, soit adhérer via Helloasso
Soit contacter l’Association au 02.97.46.22.19 (ou 14).
Tarifs des cotisations : célibataire 17 € – Couple 24 € – Chômeur 13 €

Contact

Association des salariés agricoles du Morbihan, cité de l’agriculture Avenue Général Borgnis Desbordes – CS62398 – 56009 Vannes Cedex – Tél 02.97.46.22.19 – Fax 02.97.46.22.23 – simone.ansquer@bretagne.chambagri.fr
Rejoignez l’Association des salariés agricoles du Morbihan sur Facebook.

Service Sanitaire-Social MSA Portes de Bretagne

Le service « d’Action sanitaire et social » de la Mutualité Sociale Agricole (Organisme de protection sociale des exploitants, des salariés agricoles et des retraités de l’agriculture) couvre des domaines divers : insertion professionnelle et sociale, familles et jeunes, personnes âgées ou handicapées, aides pour les plus démunis, subventions/prêts, intervention de travailleurs sociaux auprès de la population agricole…

Quelle sont les principales fonctions de ce service ?

Le service « Action sanitaire et social » de la MSA a pour fonction de :
– Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, des handicapés, des familles en difficulté (Par exemple des aides financières pour des jeunes entrant dans la vie active).
– Participer à l’amélioration des conditions de vie des familles : aides aux vacances, bourse de formation d’animateur ou de directeur de centre de vacances et de loisirs, aide à la poursuite d’études…
– Prévenir la dépendance et assurer le maintien à domicile : aides aux loisirs aux personnes agées résidant en établissement, prise en charge d’une aide ménagère à domicile…

Quelles sont les aides en matière de loisirs ?

Ce service propose une aide aux vacances familiales, aux voyages éducatifs, aux séjours collectifs(camps, colonies…) et aux loisirs des jeunes (activités culturelles et sportives) avec les « Bons Vacances ».

Consulter sur le site la page « bons vacances ». Retrouvez le service
« Action sociale » de la MSA (infos, montant des aides…) sur www.msaportesdebretagne.fr

Comment bénéficier de ce service ?

Toutes les personnes ressortissants MSA peuvent avoir accès à ce service. Chaque avantage est soumis à des critères d’attribution.

Contact

Service Action Sociale de la MSA des Portes de Bretagne, site du Morbihan au 02.97.46.52.52

ASCPA

ASCPA : l’Association Sociale et Culturelle Paritaire en Agriculture

Les salariés des petites et moyennes entreprises et exploitations agricoles ont accès à un catalogue national d’offres de services et d’activités dans des domaines sociaux et culturels (Accord national du 4 décembre 2013 suivi d’un arrêté du 4 juin 2013 qui l’a rendu applicable à tous les employeurs et salariés agricoles).

Comment a été mis en place l’ASCPA ?

Depuis 1999, des activités sociales et culturelles sont prévues par la loi en faveur des salariés employés dans les entreprises agricoles, dont l’effectif est inférieur à 50 salariés et qui n’ont pas de comité d’entreprise. Leur financement repose sur une cotisation exclusivement à la charge de l’entreprise. La loi renvoie la gestion de ces activités à un comité à créer au niveau départemental par accord entre représentants des employeurs et des salariés. Excepté dans le Morbihan, les Côtes d’Armor, le Finistère et la Vendée, la mise en place d’un tel comité n’a pas abouti. C’est pour répondre à l’exigence légale que les partenaires sociaux ont conclu un accord avec la mise en place de l’ASCPA. Pour le département du Morbihan, cette cotisation est de 0,04 % depuis le 1er juillet 2013 à partir de 6 mois d’ancienneté (Elle concerne seulement les conventions collectives : Maraîchage 35/56, Arboriculture de l’Ouest, Forêt Bretagne, Paysage).

Comment est financée l’ASCPA ?

Le financement de l’accès aux activités sociales et culturelles est assuré par une cotisation à la charge des employeurs. Elle est assise sur les rémunérations des salariés ayant 6 mois d’ancienneté et plus dans l’entreprise. Depuis le 1er juillet 2013, date d’entrée en vigueur de l’accord, la cotisation est due sur la rémunération des salariés justifiant de cette ancienneté. Son taux est de 0,04 %. Elle est recouvrée par la caisse de MSA de la même manière que les cotisations sociales.

Sont exclues ou exonérés de la cotisation de 0,04 % les entreprises et exploitations agricoles se trouvant dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
– Elles ont un comité d’entreprise (CE). Dans ce cas, elles peuvent demander à être exonérées du dispositif pour l’ensemble de leurs salariés. Pour bénéficier de cette exonération, les entreprises doivent informer leur caisse de MSA de l’existence de leur comité d’entreprise et, en tant que de besoin, transmettre une copie du procès – verbal des résultats des élections à la caisse de MSA.Attention, en cas de carence de CE et jusqu’à de nouvelles élections, la cotisation est due.
– Leur activité s’exerce dans l’un des départements et l’une des conventions collectives ayant déjà mis en place des activités sociales et culturelles en faveur des salariés agricoles.

Quelles sont les entreprises morbihannaises (et leurs salariés) concernées ?

Dans le Morbihan, ne sont pas concernées, les entreprises relevant du COSSA 56, Comité d’Œuvres Sociales des Salariés Agricoles (Sous les conventions collectives des exploitations agricoles du Morbihan, Horticulture Pépinières Morbihan, CUMA Bretagne et Pays de Loire (entreprises du 56 seulement), Entreprises des territoires Bretagne (entreprises du 56 seulement). A noter toutefois, qu’elles peuvent demander à bénéficier de l’offre nationale pour leurs salariés d’au moins 6 mois d’ancienneté, en payant leur cotisation, auprès de l’association sociale et culturelle paritaire en agriculture (ASCPA) à laquelle l’accord confie la gestion des offres.

Dans le Morbihan, sont donc concernées, les entreprises morbihannaises relevant des conventions collectives suivantes : Maraîchage 35/56, Arboriculture Ouest, Fôret Bretagne et Paysage.

Quel est le rôle de l’ASCPA ?

Elle assure la mise en œuvre de l’accord du 4 décembre 2012. Elle est destinataire de la cotisation employeur de 0,04 % des rémunérations des salariés ayant 6 mois d’ancienneté. Elle vérifie que les salariés demandant à bénéficier des activités sociales et culturelles justifient de l’ancienneté de 6 mois requise. Elle négocie les prestations les plus larges possibles en faveur des salariés agricoles, principalement dans le domaine social et culturel, accessibles à tous les bénéficiaires et couvrant l’ensemble du territoire. Elle adresse à chacun des salariés bénéficiaires la carte lui donnant accès à l’ensemble de ces prestations.
L’ASCPA détermine les salariés bénéficiaires à une date unique : le 30 novembre de chaque année. Toute personne remplissant la condition de 6 mois d’ancienneté, ayant été présente ou malade dans l’année, titulaire d’un contrat de travail en cours au 30 novembre est bénéficiaire. De la même manière, le salarié ayant acquis les 6 mois d’ancienneté mais ayant quitté l’entreprise le 30 novembre est également bénéficiaire. L’ancienneté s’apprécie au titre d’un même contrat de travail.

Qui peut recevoir la carte pour bénéficier des services et activités ?

Les modalités de diffusion de la carte diffèrent selon l’ancienneté du salarié. Pour les salariés bénéficiaires ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise au titre d’un contrat de travail, au 30 novembre de l’année précédente : la carte est transmise au salarié, automatiquement en début d’année, sans formalité de sa part. Pour les salariés ayant entre 6 mois et 1 an d’ancienneté dans l’entreprise au titre d’un contrat de travail, au 30 novembre de l’année précédente : la carte sera transmise au salarié dès lors qu’il en fera la demande directement auprès de l’ASCPA dans les 2 mois qui suivent la réception du courrier d’information.

Quelle est la validité de la carte ?

La carte est valable pour l’année civile même si le salarié ne remplit plus les conditions ou si son contrat est rompu pendant l’année. Chaque début d’année, et ce depuis 2014, une information est envoyée à l’ensemble des salariés bénéficiaires afin de les informer sur les offres de services proposées et sur leur fonctionnement.

Quels sont les services ou activités proposés aux bénéficiaires ?

Avec la carte, les salariés et leur famille ont accès à un vaste choix de services ou activités sociales et culturelles répondant aux critères suivants. Les salariés pourront choisir des services et activités, propres à répondre à leurs différentes attentes, sur l’ensemble du territoire. Constitueront l’essentiel des services et activités proposées et à des prix et conditions les plus favorables possibles : centres ou bases de loisirs, colonies de vacances, voyages ou vacances d’accès à des échanges culturels, spectacles, musées, offres de réductions ou accès à des centrales d’achats. Les salariés s’inscrivent selon les modalités définies pour chaque activité et service offert. Les conditions financières à la charge des salariés pour chaque activité ou service doivent être complètement définies et les garanties données et les conditions et délais de remboursements en cas de non réalisation donnés et précisés.