Grille des salaires minima

Salaires minima de la convention collective nationale Production agricole / CUMA du 15 septembre 2020

IDCC 7024

 

Depuis le 1er janvier 2024

Avenant de salaire du 25 mai 2023, applicable depuis le 1er septembre 2023

* le Smic applicable depuis le 1er janvier 2024 rattrape les 2 premiers paliers

Palier – Coef de l’emploi  Salaires minima conventionnels
Palier 1 (9-11) 11.65 €*
Palier 2 (12-16) 11.65 €*
Palier 3 (17-24) 11.78 €
Palier 4 (25-35) 12.03 €
Palier 5 (36-51) 12.56 €
Palier 6 (52-73) 13.15 €
Palier 7 (74-104) 13.92 €
Palier 8 (105-143) 14.88 €
Palier 9 (144-196) 16.11 €
Palier 10 (197-270) 17.84 €
Palier 11 (271-399) 20.30 €
Palier 12 (400) 23.20 €
Paliers 1 à 6 : OUVRIERS ET EMPLOYES

Paliers 7 à 9 : TECHNICIENS / AGENTS DE MAITRISE

Techniciens : au moins degré 4 en technicité et degré 3 soit en responsabilité soit en autonomie

Agents de maitrise : au moins degré 3 en autonomie ET degré 3 en management ou 4 en technicité

Paliers 10 à 12 : CADRES

Cadres : au moins degré 4 en autonomie et degré 4 soit en technicité, soit en management

Salaires minima de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, travaux et services ruraux, travaux et services forestiers, du 8 octobre 2020

IDCC 7025

Salaires minima applicables à compter du 1er janvier 2024 : application de la grille de salaire de la CCN 7025 (accord de salaire national du 30 mai 2023, applicable à compter du 1er septembre 2023)

* le SMIC à 11.65 € en vigueur au 1er janvier 2024 rattrape le 1er niveau

La convention collective nationale ETARF prévoit des grilles de salaires différentes entre les activités de travaux agricoles, travaux forestiers, travaux sylvicoles, prestation de service à l’aviculture, et emplois administratifs tout type d’activité confondu.

ANNEXE II 1.1 et 1.2 : TRAVAUX AGRICOLES

OUVRIERS ET EMPLOYES

Emplois d’exécutants 1 : 11.65 €*

Emplois d’exécutants 2 : 11.68 €

Emplois spécialisés 1 : 11.80 €

Emplois spécialisés 2 : 11.92 €

Emplois qualifiés 1 : 12.05 €

Emplois qualifiés 2 : 12.33 €

Emplois hautement qualifiés 1 : 12.75 €

Emplois hautement qualifiés 2 : 13.28 €

TECHNICIENS / AGENTS DE MAITRISE

TAM1 1 : 13.94 €

TAM 1 2 : 14.72 €

TAM 2 1 : 15.52 €

TAM 2 2 : 16.30 €

CADRES

Cadres 1 : 18.16 €

Cadres 2 : 21.53 €

 

ANNEXE II 5.1 et 5.2 : PERSONNEL ADMINISTRATIF (pour toute activité)

Emplois administratifs exécutants, échelon 1 : 11.65 € *

Emploi administratifs exécutants, échelon 2 : 11.68 €

Emplois qualifiés, échelon 1 : 12.05 €

Emplois qualifiés, échelon 2 : 12.33 €

Emploi hautement qualifiés, échelon 1 : 12.75 €

Emploi hautement qualifiés, échelon 2 : 13.28 €

Technicien administratif et comptable, échelon 1 : 13.94 €

Technicien administratif et comptable, échelon 2 : 14.72 €

Cadre I : 18.16 €

Cadre II : 21.53 €

 

Salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises du Paysage

IDCC 7018

 

Les salaires minima sont fixés comme suit depuis le 1er janvier 2024 (Avenant du 20/09/2023)

 A noter : le salaire minimum du premier coefficient est plus élevé que le SMIC en vigueur au 1er janvier 2024

 

 

Classification Salaire en euros
Ouvriers Salaire à l’heure
O1 Ouvrier paysagiste 11.78 €
O2 Ouvrier paysagiste d’exécution 11.82 €
O3 Ouvrier paysagiste spécialisé 11.94 €
O4 Ouvrier paysagiste qualifié 12.23€
O5 Ouvrier paysagiste hautement qualifié 12.58 €
O6 Maître ouvrier paysagiste 13.17 €
Employés
E1 Employé 11.78 €
E2 Employé spécialisé 11.94 €
E3 Employé qualifié 12.30 €
E4 employé hautement qualifié 13.17 €
Techniciens et Agents de Maîtrise Salaires mensuels bruts pour 151.67 heures
TAM 1 2176 € (2502 € si forfait jour)
TAM 2 2283 € (2626 € si forfait jour)
TAM 3 2461 € (2831 € si forfait jour)
TAM 4 2675 € (3077 € si forfait jour)
Cadres Salaire annuel brut
C 37028 €
C1 41095 €
C2 41095 €
C3 42807 €
C4 44092 €
C5 47088 €
D D’un commun accord

Salaires minima de la Convention Collective de Travail du 15 Octobre 1985 concernant les Exploitations Forestières et Scieries Agricoles de la région de Bretagne

 

Arrêté ministériel d’extension du 28 Juillet 1986 (J.O. du 5.08.1986)

Avenant à la Convention Collective de Travail du 15 Octobre 1985 concernant les Exploitations Forestières et Scieries Agricoles de la Région de Bretagne. Dernier accord de salaire : 8 avril 2022, en application au 1er mai 2022.

* les coefficients sont rattrapés par le SMIC à 11.65 € brut à compter du 1er janvier 2024

ATTENTION ! Depuis le 1er septembre 2022, les travaux forestiers et sylvicoles relèvent des grilles de classification et de rémunération prévus pour les travaux forestiers et sylvicoles de la convention collective nationale ETARF (Annexe II 2.1, 2.2, 3.1 et 3.2 pour les salaires minima)

 

Personnel Ouvrier

Taux de salaire brut horaire minimal en Euro

 

Niveau Echelon Coefficient Salaire Minimal
I A – B 100 11.65 €*
II C
D
105
110
11.65 €*
11.65 €*
III E
F
G
115
125
135
11.65 €*
11.65 €*
11.65 €*
IV H
I
J
150
170
200
11.65 €*
11.65 €*
12.66 €

Personnel Administratif, Commercial, Technique

Niveau Echelon Coefficient Salaire Minimal
I 1 100 11.65 €*
II 1
2
110
120
11.65 €*
11.65 €*
III 1
2
135
150
11.65 €*
11.65 €*
IV 1 170 11.65 €*
V 1
2
190
210
12.25 €
13.04 €
VI 1
2
240
270
14.38 €
15.29 €

Agent de Maitrise

Niveau Echelon Coefficient Salaire Minimal
I 1 190 12.25 €
II 1
2
230
270
13.76 €
15.29 €
III 1
2
320
370
17.19 €
19.05 €

Cadres

Niveau Coefficient Salaire Minimal
1 280 15.74 €
2 360 18.68 €
3 420 20.94 €
4 460 22.47 €
5 480 23.21 €
6 510 24.36 €
7 550 25.86 €
8 600 27.79 €

Salaires minima de la Convention Collective des cultures marines et de la coopération maritime

IDCC 7019

(secteur conchyliculture)

 

Pour connaître les rémunérations prévues dans le cadre de cette convention, vous pouvez consulter www.cnc-france.com

Salaires minima au 1er mars 2023 : attention ! Le SMIC horaire  est à 11.65 € * brut depuis le 1er janvier 2024, rattrapant les 2 premiers coefficients

 

Ouvrier/employé Echelon 1 11.65 €*
Ouvrier/employé Echelon 2 11.65 €*
Ouvrier/employé Echelon 3 11.72 €
Ouvrier/employé Echelon 4 12.03 €
Personnel d’encadrement Echelon 5 13.29 €
Personnel d’encadrement Echelon 6 17.48 €

Le texte de la Convention collective, les accords et avenants sont accessibles sur le site www.cnc-france.com (espace professionnel – réglementation – social) et aussi gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr (Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime, secteur conchyliculture) – Numéro IDCC : 7019.