RSA

Démarches

RSA : Revenu de solidarité active

Le RSA a pour objectif de garantir à chaque résident du territoire français un revenu minimum.
Depuis 2016, le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité. Le RSA socle est maintenu. Le RSA socle s’adresse aux personnes n’exerçant aucune activité et n’ayant pas ou plus de droit au chômage ou à l’ASS.
L’allocation est versée par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Pour savoir si vous pouvez en être bénéficiaires, consulter sur le site les pages « bénéficiaires».
Pour connaître le montant, consulter sur le site les pages « Allocation RSA ».
Pour faire une demande de RSA, vous pouvez vous faire assister par un travailleur social de la MSA . Vous pouvez aussi consulter le site de la MSA des Portes de Bretagne.
Pour retirer un dossier de demande de RSA, il faut se renseigner auprès de la MSA, du Conseil Général, ou du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de sa commune.

Pour avoir plus d’informations, consulter les pages RSA sur le site de la MSA
http://www.msa.fr/lfr/web/msa/solidarite/rsa-salaries

Bénéficiaires

Pour pouvoir bénéficier du RSA, Revenu de Solidarité Active, il faut remplir des critères.

Les critères d’attribution du RSA

– Etre français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler en France, excepté pour les étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents, aux réfugiés, apatrides, et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ou être ressortissant d’un Etat membre de l’UE, EEE ou Suisse avec une condition de résidance en France durant les 3 mois précédent la demande.
– Etre âgé de 25 ans révolus ou de moins de 25 ans sous certaines conditions
– Ne pas être élève, étudiant, ou stagiaire
– Ne pas être en congé partental, sabbatique, sans solde, ou en disponibilité
– Avoir des ressources inférieures au montant d’un revenu minimum qui dépend de la composition du foyer et du nombre de personnes à charge. Ce revenu minimum suit un barème que vous pouvez consulter sur le site www.msaportesdebretagne.fr
Les ressources de l’ensemble du foyer sont prises en compte.
Si vous êtes exploitant agricole
– le RSA peut aussi être demandé par les non salariés agricoles mettant en valeur une exploitation pour laquelle le dernier bénéfice agricole connu n’excède pas un certain niveau

Montant du RSA

Le montant du RSA est égal à la différence entre un barème (voir ci dessous) et les ressources de l’allocataire, de son conjoint ou concubin, et des personnes à charge.

Le barème est le suivant au 01/04/2017 : il dépend de la composition du foyer.
Quelques exemples :
• Personne seule : 536.78 €
• Couple sans enfant : 805.17 €
• Personne seule avec un enfant : 805.17 €
• Parent isolé (ayant un enfant) : 919.05 €
• Par personne à charge supplémentaire : + 214.71 €
Pour les foyers disposant de revenus d’activité, le RSA prend la forme d’un complément de revenu si les revenus d’activité sont inférieurs à un montant minimum garantie de ressources. Le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et les revenus d’activité du foyer (auxquelles s’ajoute éventuellement un forfait logement).

Pour plus de renseignement contacter la CAF ou la MSA des Portes de Bretagne http://www.msa.fr/lfr/web/msa/solidarite/rsa-salaries