Maternité / Adoption / Paternité

Ce congé bénéficie à toute salariée enceinte. La salariée doit avertir l’employeur par écrit, sans délai particulier, de la date de son départ en congé maternité et de la date à laquelle elle reprendra son travail.

La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfant et en cas de naissances multiples (Pour le 1er et 2nd enfants /6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après, pour le 3ème enfant/8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après, pour la naissance de jumeaux/12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après)

Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur. La salariée a le droit à des indemnités journalières versées par la MSA. Ce congé est assimilé à du temps de travail pour le calcul des congés payés et de l’ancienneté.

Ce congé bénéficie à tout salarié titulaire de l’agrément en vue d’une adoption délivré par la DDASS qui se rend dans les
DOM-TOM ou à l’étranger pour adopter un enfant. Il doit informer l’employeur par écrit de la date du départ et de la durée du congé au moins 2 semaines à l’avance.

La durée du congé est de 6 semaines maximum.

Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur.

Ce congé bénéficie à tout salarié (père ou mère) qui adopte un enfant par l’intermédiaire d’un service départemental d’aide social à l’enfance ou d’un organisme autorisé pour l’adoption.

Le congé varie en fonction du nombre d’enfants du foyer et du nombre d’enfants adoptés (10 semaines, 18 semaines si l’adoption porte le nombre d’enfants à 3 ou plus, 22 semaines en cas d’adoption multiples) Si le congé est partagé entre le père et la mère, sa durée est allongé de 11 jours ou de 18 jours en cas d’adoption multiple.

Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur. Le salarié à le droit à des indemnités journalières versées par la MSA. Le congé d’adoption est assimilé à du temps de travail pour le calcul des congés payés et de l’ancienneté.

Ce congé bénéficie aux pères d’enfants nés à compter du 1er janvier 2002. Le salarié doit informer l’employeur des dates choisies par écrit 1 mois à l’avance.

La durée du congé est de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissance multiples) Le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance.

Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur. Le salarié à le droit à des indemnités journalières versées par la MSA.