Maladie et accident
Prestations
Quelles conditions doit remplir le salarié pour bénéficier du remboursement des frais médicaux ?
Le salarié et ses ayants droits (conjoint et enfants remplissant certaines conditions) peuvent bénéficier des remboursements des frais médicaux si le salarié justifie soit d’une durée minimale d’activité salariée, soit d’un montant minimum de cotisations sur salaires. Pour connaître la durée minimale d’activité et le montant minimum de cotisations, contacter la MSA.
Quels sont les frais médicaux pris en charge par l’assurance maladie ?
L’assurance maladie prend en charge une partie des principaux frais médicaux suivants :
– les soins dispensés par médecin, dentiste, infirmier, kinésithérapeute,
– les soins et les frais de séjour dispensés à l’hopital (public ou privé),
– les frais pharmaceutiques et d’examens de laboratoires,
– les prothéses dentaires,
– les frais de déplacement (en cas d’hospitalisation)…
Cette liste n’est pas exhaustive
Qu’est- ce que le ticket modérateur ?
Le ticket modérateur est la part des frais médicaux qui restent à la charge de l’assuré. Cette part à la charge de l’assuré varie selon le type de frais : par exemple 30 % pour la consultation de votre médecin généraliste, 35 % pour vos médicaments courants, 20 % pour les frais d’hospitalisation.
Dans certaines situations, la MSA prend en charge la totalité des frais médicaux. C’est le cas par exemple pour :
– les frais engagés par les bénéficiaires de la CMU Complémentaire (consulter sur le site « CMU « )
– les frais d’hopitalisation, à partir du 31ème jour d’hopitalisation,
– certains soins liés à la maternité,
– les frais d’hospitalisation pour les nouveaux nés dans le mois de leur naissance,
– les soins dispensés dans les centres ambulatoires de cure en alcoologie
(Consulter la page » Alcool au travail « )
Quelles conditions doit remplir le salarié pour bénéficier des indemnités journalières ?
Le salarié peut bénéficier des indemnités journalières s’il justifie soit d’une durée minimale d’activité salariée, soit d’un montant minimum de cotisations sur salaires. Pour connaître la durée minimale d’activité et le montant minimum de cotisations, contacter la MSA.
En cas d’accident ou de maladie de la vie privée, quel est le montant des indemnités journalières et pendant combine de temps sont-elles attribuées ?
En cas d’accident ou de maladies de la vie privée, les indemnités journalières sont égales à 50% du gain journalier de base (calculé d’après les salaires perçus avant l’arrêt de travail), versées après un délai de carence de 3 jours.
Dans certaines situations sont majorées. Par exemple : majoration à partir du 31ème jour d’arrêt de travail pour les salariés ayant au moins trois enfants à charge.
En cas de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, quel est le montant des indemnités journalières et pendant combien de temps sont – elles attribuées ?
Les indemnités journalières sont égales à 60 % du gain journalier de base (calculé d’après les salaires perçus avant l’arrêt de travail), et 80 % du gain journalier de base à partir du 29e jour d’arrêt. Elles sont versées à l’assuré dès le 1er jour d’arrêt.
Consulter votre convention collective : tous les secteurs de la production agricole en Bretagne,
depuis le 1er janvier 2010 pour les dernières à avoir mis en place un tel régime, et depuis le début des années 2000 pour d’autres, sont couverts par un régime de prévoyance qui couvre les obligations de maintien de salaire pour l’employeur et les risques incapacité temporaire (maladie), décès et invalidité pour le salarié.
Démarches
Quelles sont les démarches à accomplir en cas d’arrêt maladie ?
Après avoir complété les rubriques le concernant, le salarié adresse les deux premiers volets du certificat d »arrêt de travail à la MSA dans les 48 heures et le 3e volet à l’employeur. (même procédure en cas de prolongation de l’arrêt)
Le salarié fait parvenir à la MSA une attestation de l’employeur précisant les salaires perçus au cours des 3 derniers mois civils précédent l’arrêt de travail.
Quelles sont les démarches à accomplir en cas d’accident du travail ?
La victime déclare l’accident à son employeur dans les 24 heures. L’employeur déclare l’accident à la MSA dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si l’accident nécessite un arrêt de travail, l’employeur adresse à la MSA dans les 24 heures, une attestation de salaire au moyen d’un imprimé spécial. Ce document sert de base à la liquidation des IJ dues pendant la période d’incapacité temporaire. Dès que la victime reprend son activité, l’employeur remet à la MSA une attestation de reprise de travail.
Dès qu’il a connaissance de l’accident, l’employeur remet à la victime une feuille d’accident, sur laquelle les médecins ou professionnel de santé indiquent les actes effectués. A la fin du traitement ou dès que la feuille est entièrement utilisée, la victime envoie la feuille à la MSA.
Le praticien consulté doit établir un certificat médical initial en double exemplaire, dont un exemplaire est conservé par la victime et l’autre est envoyé à la MSA, et un certificat d’arrêt de travail à adresser à l’employeur comme justificatif.
Quelles sont les démarches à accomplir en cas de maladie professionnelle ?
La maladie professionnelle doit être déclarée par la victime dans les 15 jours qui suivent la cessation du travail, à l’aide de l’imprimé de déclaration de maladie professionnelle, accompagné du certificat médical délivré par le praticien.
La MSA accuse réception de la déclaration et remet à la victime une feuille de maladie professionnelle qui lui permet de se faire soigner gratuitement. Une copie de la déclaration est adressée à l’ITEPSA et à la médecine du travail.
La MSA informe l’employeur et le médecin du travail de la demande de reconnaissance de la maladie en adressant un double de la déclaration.
L’employeur délivre une attestation de salaire à la victime qui l’annexe à sa déclaration.
Pour plus de renseignements sur l’instruction des dossiers, vous pouvez contacter la MSA du Morbihan, www.msa56.fr
CMU
La CMU ou Couverture Mutuelle Universelle a été mise en place par une loi prenant effet le 1er janvier 2000. On distingue la CMU de base de la CMU Complémentaire.
La CMU de Base
Sous quelles conditions peut-on bénéficier de la CMU de base ?
Les conditions d’attribution sont :
– Absence de couverture sociale obligatoire.
La personne ne doit pas bénéficier d’une protection sociale Maladie-Maternité à quelque titre que ce soit (qualité d’assuré, d’ayant droit ou maintien de droit)
– Régularité et stabilité de résidence (résider an France depuis plus de 3 mois, attention, il y a des exceptions).
Quelle couverture assure la CMU de base ?
La CMU permet de bénéficier de remboursements des soins sur la base des tarifs de l’Assurance Maladie.
Quelles sont les démarches pour adhérer à la CMU de base ?
Il faut remplir un formulaire à demander auprès de la MSA, du CCAS, d’une association agréée, d’un hôpital. Les pièces justificatives sont une demande d’affiliation, un justificatif d’identité, un justificatif de stabilité de résidence, justificatif de la régularité du séjour (pour les étrangers), un justificatif de ressources (Attestation RMI , dernier avis d’imposition…).Le dossier est à retourner à la MSA. Après examen du dossier, une attestation est transmise par courrier.
La CMU Complémentaire
Qu’est ce que la CMU Complémentaire ?
Elle offre aux personnes les plus démunies vivant en France de façon régulière et stable, le droit à une protection complémentaire gratuite, sous conditions de ressources avec dispense d’avance de frais pour les dépenses remboursables par l’assurance maladie et l’organisme complémentaire.
Quelles sont les conditions pour pouvoir adhérer à la CMU complémentaire ?
Il faut résider en France et de façon régulière pour les ressortissants étrangers, et avoir les ressources du foyer inférieures à un barème. Consulter le site www.msa56.fr pour connaître ce barème.
Les bénéficiaires du RMI ont droit automatiquement à la CMU Complémentaire.
Quelles sont les démarches pour adhérer à la CMU complémentaire ?
Il faut remplir un formulaire à demander auprès de la MSA, du CCAS, d’une association agréée, d’un hôpital. Les pièces justificatives sont une demande de prise en charge –protection complémentaire, un imprimé « choix par le demandeur ou par un membre du foyer, de l’organisme chargé de la protection complémentaire », un justificatif d’identité, un justificatif de stabilité de résidence, justificatif de la régularité du séjour (pour les étrangers), un justificatif de ressources (Attestation RMI , dernier avis d’imposition…).Le dossier est à retourner à la MSA. Après examen du dossier, une attestation est transmise par courrier. Les droits à la CMUC sont ouverts pour une période de un an à compter de la date de décision de la caisse.
Quelle couverture procure la CMU complémentaire ?
La CMUC ouvre droit :
– A la prise en charge intégrale du ticket modérateur pour les soins, produits médicaux, du forfait journalier hospitalisation…
– A la prise en charge, au delà du ticket modérateur, des dépenses concernant l’optique, les prothèses auditives, les prothèses dentaires, l’appareillage…
Pour tout renseignements,
Contacter la MSA de Vannes au 02.97.46.52.52
Consulter le site CMU
Mutuelles complémentaires
L’assurance maladie couvre une partie des frais médicaux. Pour avoir une couverture complémentaire, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire santé.
Pour les salariés de la production agricole bénéficiant du COSSA 56 ou adhérent à l’ASAVPA 56, vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels par la Mutuelle Complémentaire de Groupe. Consulter la page » Mutuelle complémentaire » dans la rubrique « Aides aux loisirs ».
Certaines conventions Collectives de Travail prévoient également une assurance complémentaire santé au profit des salariés avec une contribution de l’entreprise (Par exemple la convention Collective Nationale des Entreprises du Paysage pour les salariés non-cadres).
Au 1er janvier 2010, une complémentaire santé obligatoire a été mise en place pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise et dépendant des conventions collectives entrant dans le champ agricole. Pour le Morbihan, sont concernées les conventions collectives « Polyculture-Elevage du Morbihan », « Horticulture et Pépinières du Morbihan » et « Maraîchage du Morbihan et Ille et Vilaine ».