Cotisations sociales

Assiette de cotisations

Sont soumis à cotisations, l’ensemble des rémunérations versées au salarié en contre-partie de son travail, à savoir :

  • Salaire de base,
  • Avantages en nature,
  • Primes diverses (prime d’ancienneté, prime de fin d’année…)

Les frais professionnels sont-ils pris en compte dans l’assiette des cotisations ?
Non. L’assiette des cotisations ne comprend pas les « frais professionnels » qui correspondent au remboursement par l’employeur au salarié de frais que celui-ci a engagé pour l’entreprise (par exemple utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles).

Y-a-t-il des particularités relatives à l’assiette des cotisations ?
Oui. Pour les salaires supérieurs au plafond de la sécurité sociale (3864 € par mois au 1er janvier 2024), l’assiette des cotisations n’est pas toujours constituée par l’intégralité du salaire. Pour certaines cotisations, c’est ce plafond qui sert d’assiette de calcul. Pour d’autres, c’est la différence entre le salaire total et la valeur de ce plafond.

Les différentes cotisations