Le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole)

Le TESA permet aux employeurs agricoles de répondre aux formalités liées à l’embauche et à l’emploi des salariés. Le TESA est un dispositif accessible en ligne uniquement sur le site de votre MSA, et permet de réaliser les formalités d’embauche, de paie, de paiement des cotisations sociales et de déclaration fiscale en lieu et place des démarches déclaratives ordinaires.

Qui peut utiliser le TESA ?
Tous les employeurs agricoles peuvent utiliser le TESA, quel que soit leur secteur d’activité professionnelle et leur effectif salarié. Le TESA est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs saisonniers pour des contrats très courts. Il peut être utilisé également pour des CDD pour accroissement temporaire d’activité ou des CDD de remplacement d’un chef d’exploitation par exemple.

Depuis 2018, deux dispositifs TESA coexistent : 

      • Le TESA+ : il s’agit d’une nouvelle version du TESA proposée depuis 2018 par la MSA. Il est utilisable pour tout type de contrat de travail, CDI, CDD, contrat d’apprentissage…Si vous utilisez le TESA+, tous vos salariés doivent alors être déclarés par ce dispositif.
      • Le TESA simplifié : il s’agit de l’ancienne version du TESA, qui ne pouvait être utilisée que pour des embauches en CDD de moins de 3 mois. Il ne peut plus être utilisé que par les employeurs qui avaient ouvert un compte avant 2018. Tous les utilisateurs ont vocation à terme à passer à la nouvelle version, le TESA+.

Quels sont les salariés concernés ?
Le TESA peut être utilisé pour les salariés en CDD, salariés saisonniers, salariés embauchés en CDD pour surcroît de travail, salariés CDD embauchés en remplacement de salariés absents ou du chef d’exploitation, mais aussi depuis 2018, les CDI, les CDD de longue durée, les contrats d’apprentissage, etc.

 

Quelles sont les formalités regroupées dans le cadre d’un TESA ?
Le TESA permet de réaliser les formalités au moment de l’embauche : la déclaration préalable à l’embauche, le contrat de travail, l’immatriculation du salarié, le signalement au service de santé au travail, l’inscription sur le registre unique du personnel, la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel (pour les CDD saisonniers). Et les formalités suivantes à l’issue de la relation de travail : le bulletin de paie, et les formalités déclaratives liées à la DSN. Certaines formalités restent à réaliser en plus : certificat de travail par exemple.

 

Comment créer un compte pour utiliser le TESA+ ?
Le TESA+ s’utilise exclusivement en ligne et nécessite d’être inscrit à « Mon espace privé » sur le site MSA.

Lien vers le site MSA : https://portesdebretagne.msa.fr/lfp/tesa

Ce que permet le TESA et ce qu’il ne permet pas
D’une manière générale, l’utilisation du TESA n’est pas un outil qui exonère l’employeur du respect de toutes les formalités liées à un contrat de travail et à des bulletins de paie classique : par exemple précisions sur l’organisation du temps de travail, mentions obligatoires liées au temps partiel, règles applicables au contrat, etc…

La responsabilité des données transmises et les corrections à apporter incombent à l’employeur. Lors de la première utilisation du service, de nombreuses données relatives à l’entreprise et non connues de la MSA sont à saisir : convention collective, taux de cotisation non gérées par la MSA…

L’employeur doit déclarer chaque embauche, saisir tous les mois les données nécessaires à l’établissement des bulletins de salaires.

La MSA met à disposition des employeurs de la documentation en ligne pour aider à la compréhension du dispositif et à la saisie des données. Toutefois, le Tesa+ n’a pas vocation à remplacer le conseil en droit du travail proposés par les conseils habituels des employeurs.

La MSA rappelle par ailleurs qu’elle n’a pas la compétence et n’a pas de rôle de conseil en matière de droit du travail.