Le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole)

Le TESA permet aux employeurs agricoles de répondre aux formalités liées à l’embauche et à l’emploi des salariés. Le TESA est un dispositif accessible en ligne uniquement sur le site de votre MSA, et permet de réaliser les formalités d’embauche, de paie, de paiement des cotisations sociales et de déclaration fiscale en lieu et place des démarches déclaratives ordinaires.

Qui peut utiliser le TESA ?
Tous les employeurs agricoles peuvent utiliser le TESA, quel que soit leur secteur d’activité professionnelle et leur effectif salarié. Le TESA est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs saisonniers pour des contrats très courts. Il peut être utilisé également pour des CDD pour accroissement temporaire d’activité ou des CDD de remplacement d’un chef d’exploitation par exemple.

Depuis 2018, deux dispositifs TESA coexistent : 

• • • Le TESA+ : il s’agit d’une nouvelle version du TESA proposée depuis 2018 par la MSA. Il est utilisable pour tout type de contrat de travail, CDI, CDD, contrat d’apprentissage…Si vous utilisez le TESA+, tous vos salariés doivent alors être déclarés par ce dispositif.
    • Le TESA simplifié : à compter du 1er janvier 2024, le TESA simplifié évolue pour faciliter et sécuriser les démarches des entreprises. Il ne peut être utilisé que pour les CDD de 3 mois au maximum, pour les salariés non – cadres, et dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond de la sécurité sociale.
      Le TESA simplifié dans sa nouvelle version est ainsi mis en conformité avec la réglementation et permet de produire un nouveau bulletin de paie conforme au modèle réglementaire avec l’information sur le montant net social, il permet une transmission mensuelle des données via la DSN, et améliore la simplification des démarches avec la transmission automatique des données de l’attestation employeurs à France Travail.

Quels sont les salariés concernés ?
Le TESA simplifié ne peut être utilisé que pour les salariés en CDD, salariés saisonniers, salariés embauchés en CDD pour surcroît de travail, salariés CDD embauchés en remplacement de salariés absents ou du chef d’exploitation de moins de 3 mois, alors que le TESA+ est utilisable pour tous types de contrats et quelque soit la durée du contrat (CDI, CDD de longue durée, contrats d’apprentissage…).

Quelles sont les formalités regroupées dans le cadre d’un TESA ?
Le TESA permet de réaliser 11 formalités en une seule déclaration, à savoir :

Embauche d’un salarié : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), le contrat de travail, l’immatriculation du salarié, le signalement au service santé sécurité au travail de la MSA, l’inscription sur le registre unique du personnel, la demande d’exonérations de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (seulement pour les CDD saisonniers)

Réalisation du bulletin de salaire

Cessation du contrat de travail : les attestations de fin de contrat (certificat de travail et attestation France Travail), la déclaration des données nécessaires au calcul des cotisations sociales et au prélèvement fiscal à la source et la déclaration des salaires aux services fiscaux.

En termes de protection sociale complémentaire, le TESA prend en compte le versement santé, la gestion des cotisations garantie incapacité de travail et décès des salariés, les cotisations frais de santé (mutuelle) à compter du 2e semestre 2024 (régularisation à prévoir pour le 1er trimestre 2024). L’accès au TESA simplifié est possible pour les entreprises dont la MSA ne gère pas les cotisations de protection sociale complémentaire, mais alors les entreprises concernées devront être vigilantes et verser les cotisations concernées directement à l’organisme gestionnaire. L’assiette de la CSG et de la CRDS précomptés par l’employeur devront être adaptées en conséquence.

Comment créer un compte pour utiliser le TESA simplifié ou le TESA+ ?
Le TESA s’utilise exclusivement en ligne et nécessite d’être inscrit à « Mon espace privé » sur le site MSA.

Lien vers le site MSA : https://portesdebretagne.msa.fr/lfp/tesa

Ce que permet le TESA et ce qu’il ne permet pas
D’une manière générale, l’utilisation du TESA n’est pas un outil qui exonère l’employeur du respect de toutes les formalités liées à un contrat de travail et à des bulletins de paie classique : par exemple précisions sur l’organisation du temps de travail, mentions obligatoires liées au temps partiel, règles applicables au contrat, etc…

La responsabilité des données transmises et les corrections à apporter incombent à l’employeur. Lors de la première utilisation du service, de nombreuses données relatives à l’entreprise et non connues de la MSA sont à saisir : convention collective, taux de cotisation non gérées par la MSA…

L’employeur doit déclarer chaque embauche, saisir tous les mois les données nécessaires à l’établissement des bulletins de salaires.

La MSA met à disposition des employeurs de la documentation en ligne pour aider à la compréhension du dispositif et à la saisie des données. Toutefois, le TESA n’a pas vocation à remplacer le conseil en droit du travail proposé par les conseils habituels des employeurs.

La MSA rappelle par ailleurs qu’elle n’a pas la compétence et n’a pas de rôle de conseil en matière de droit du travail.