Handicap et invalidité

Handicap

Le handicap au travail est lié à des problèmes de santé qui ont des répercutions sur la capacité à tenir son poste. Citons, par exemple :
– un chauffeur de matériel agricole qui perd partiellement l’usage de la vue,
– un ouvrier d’élevage qui a le pouce sectionné,
– une ouvrière ostréicole qui a un TMS ou trouble Musculo Squellétiques,
– un maçon du paysage qui devient allergique au ciment.

Comment faire reconnaître un handicap au travail ?

Pour bénéficier des droits réservés aux personnes handicapées, il faut être reconnu
« travailleur handicapé ». Cette reconnaissance s’attribue par la COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel) qui précise à quelle catégorie vous appartiendrez. Cette commission est la seule instance capable d’attribuer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui permet de déclencher, si besoin est, des moyens humains, financiers et matériels susceptibles d’aider le travailleur handicapé à se maintenir sur son poste ou à évoluer vers un autre emploi.
Vous pouvez contacter la MSA pour vous aider dans vos démarches.

Quels sont les aides spécifiques au travailleur handicapé ?

L’embauche d’un travailleur handicapé ouvre droit à des aides spécifiques pour l’employeur mais aussi pour le salarié handicapé.
Consulter sur le site, les aides à l’emploi dans la rubrique « recruter un salarié ».

Quelles sont les conditions d’attribution de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) ?

Il faut être :
– Agé de plus de 20 ans (de 16 ans pour un handicapé qui n’est plus à la charge de ses parents),
– Atteint d’un incapacité d’au moins 80 % reconnue par la COTOREP (ou inférieur à 80 %
mais avec un plancher minimum de 50 % et dans l’incapacité de se procurer un emploi jusqu’à
60 ans),
– De nationalité française ou ressortissant européen, ou étranger en situation régulière en France,
– Résider en France,
– Disposer de ressources inférieur à un certain plafond.

Quel est le montant de l’AAH ?

587,74€ au 1/01/2004, pour plus d’informations sur le montant de l’AAH et du plafond de ressources, vous pouvez consulter le site www.msa56.fr

Contacts

• MSA « pôle handicap au travail » – tél 02.97.46.52.52
• COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel).
Cette commission est présidée alternativement par le directeur de la DDTEFP et par le
directeur de la DASS. COTOREP, centre Pompidou 56000 Vannes – tél 02.97.26.26.00
• ATLAS – EPSR (équipes de préparation et de suite de reclassement )
ZI du Prat 56000 Vannes – tél 02.97.47.62.30
• PDITH Plan Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés du Morbihan
cité de l’agriculture 56000 Vannes – tél 02.97.63.99.76
• Associations de handicapés :
FNATH Fédération Nationale des accidentés du travail et handicapé
5 rue Esvelin 56100 Lorient – tél 02.97.64.30.04
8 boulevard de la Paix 56000 Vannes – tél 02.97.47.31.22
Cette liste n’est pas exhaustive

Invalidité

Lorsque l’on perd partiellement ou totalement sa capacité de travail, si l’origine de l’incapacité est due à des causes de la vie privée, on parle d’assurance invalidité. Si l’origine est professionnelle (accident ou maladie professionnelle…), on parle de rente d’incapacité permanente.

Qu’est ce que L’assurance invalidité ?

L’invalidité peut résulter d’une maladie, d’un accident (non professionnel) ou d’usure prématurée de l’organisme. Les assurés invalides sont classés en 3 catégories :
Catégorie 1 : invalides présentant une incapacité de travail supérieur aux 2/3 qui sont
cependant capables d’exercer une activité rémunérée.
Catégorie 2 : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque.
Catégorie 3 : invalides qui ne peuvent pas exercer de profession et sont obligé d’avoir
recours à une tierce personne pour faire les actes ordinaires de la vie.

L’assurance invalidité compense la réduction ou perte de capacité de travail que l’assuré subit du fait de son incapacité. Cette assurance peut être considérée comme un prolongement de l’assurance maladie permettant d’assurer une pension à l’assuré. Elle est destinée à procurer des ressources suffisantes à l’assuré de moins de 60 ans (remplacée au delà de 60 ans, par une pension de retraite), qui subit de manière durable une réduction des 2/3 au moins de sa capacité de travail.

Quel est le montant de la pension d’invalidité ?

Le montant de la pension d’invalidité est fonction de la catégorie où est classé l’assuré :
Catégorie 1 : 30 % du salaire annuel moyen
Catégorie 2 : 50 % du salaire annuel moyen
Catégorie 3 : 50 % du salarie annuel moyen plus une majoration de
40 % pour tierce personne.

La pension est revalorisée chaque année au 1er janvier. Ce montant évolue chaque année. La pension d’invalidité est accordée à titre temporaire. Elle peut être réduite, révisée, suspendue ou supprimée (reprise d’activité salariée ou non salariée, décisions découlant de l’avis médical).
La pension d’invalidité peut être cumulable avec d’autres prestations (rente accident du travail, pension militaire d’invalidité, ou pension d’invalidité d’un régime d’assurances sociales pour une affection différente de celle déjà prise en charge par l’autre régime…).

Quelles sont les démarches pour l’obtention de la pension d’invalidité ?

La pension d’invalidité est attribuée soit à l’initiative de la caisse d’assurance maladie lorsqu’elle dispose des éléments nécessaires, soit à la demande de l’assuré.
Si c’est à l’initiative de la caisse (MSA), elle doit faire connaître à l’assuré , par lettre recommandée, la date à partir de laquelle, il ne peut plus prétendre aux indemnités journalières en raison de la stabilisation de son état de santé, et la date à partir de laquelle il percevra une pension d’invalidité.
Si c’est l’assuré qui fait une demande de pension d’invalidité, il doit la présenter dans un délai de 12 mois qui suit :
– soit la date de la consolidation médicale de l’invalidité si celle ci résulte de l’usure prématurée de
l’organisme,
– soit la date de stabilisation de son état de santé,
– soit la date de l’expiration de la période légale d’attribution des Indemnités Journalières
(versement des IJ pendant une durée maximale de 3 ans), ou la date à laquelle la caisse
primaire à cesser de les accorder.
La demande de pension d’invalidité des salariés est un formulaire de type Cerfa. L’original est à retirer auprès de la MSA. Vous pouvez voir une copie de ce questionnaire en consultant
« Demande de pension d’invalidité des salariés ».

Contacts

Consulter le site de la MSA 56 www.msa56.fr
Contacter à la MSA le pôle « handicap au travail » au 02.97.46.52.52