Formations en alternance

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet au jeune d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme technologique ou professionnel, ou un titre homologué. C’est un contrat de travail basé sur le principe de l’alternance. L’employeur bénéficie d’aides financières selon l’année d’étude.

Qu’est-ce que l’alternance ?

Il s’agit d’une alternance de périodes en entreprise et de périodes en CFA (Centre de Formation d’Apprentis). La durée en CFA varie en fonction de la formation choisie (entre 1 et 2 semaines par mois généralement).

Quel est le public concerné ? 

Quel est la durée d’un contrat d’apprentissage ?

C’est un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée avec une période d’apprentissage. Dans le cadre d’un CDD, la durée du contrat d’apprentissage est en principe de deux ans. Elle peut être portée à trois ans ou réduite à 6 mois en fonction du métier, de la qualification préparée et du niveau initial de l’apprenti.

Quelle est la durée de la période d’essai ?

Jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.

Quels sont les signataires du contrat d’apprentissage ?

Il est conclu entre 3 partenaires : l’employeur, l’apprenti (et son représentant légal, si l’apprenti est mineur) et le centre de formation.

A quel moment le contrat d’apprentissage doit être signé ?

Le contrat doit être signé entre le 1er juillet et le 30 novembre (sauf dérogation). Par dérogation, pour des raisons pédagogiques, le contrat d’apprentissage peut débuter au plus trois mois avant le démarrage de la formation en CFA et trois mois après.

Quels sont les engagements des 3 partenaires ?

De quelles aides peut bénéficier l’employeur ?

L’employeur (entreprises de moins de 250 salariés) bénéficie d’une aide forfaitaire.

Pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, l’aide est de 5000 € pour un mineur et 8000 € pour un jeune majeur, pour la première année, puis 2000 € pour la 2e année, 1200 € pour la 3e année, pour la préparation d’un diplôme jusqu’au niveau Master 2.

Pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, l’aide est de 6000 € quel que soit l’âge du jeune, pour la première année, sans condition de niveau de diplôme. A noter qu’il n’y a plus d’aide à partir de la 2e année ni de limite liée au niveau de diplôme préparé.

L’aide est versée par l’ASP (Agence de services et de paiement) qui est le gestionnaire unique.

Le versement se fait avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative (DSN) effectuée par l’employeur.

L’employeur bénéficie également de la réduction générale de cotisations sociales (pour les charges patronales). L’exonération de cotisations salariales reste en vigueur, et cela uniquement pour la part inférieur ou égale à 79 % du SMIC. La fraction au – delà de ce plafond est assujettie aux cotisations salariales. Le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité.

Ces aides accordées à l’employeur sont-elles cumulables avec d’autres aides ?

Oui si le salarié est handicapé. Consulter « Les aides liées à l’embauche d’un travailleur handicapé ». Vous pouvez aussi consulter https://www.agefiph.fr/alternance

De quels avantages bénéficie l’apprenti ?

Outre les avantages liés au statut de salarié (congés payés, heures supplémentaires, etc…), le jeune peut également bénéficier :

• • • De la carte d’étudiant des métiers (délivrée par le CFA)
    • Du maintien des allocations familiales (sous certaines conditions)
    • D’aides à l’hébergement, au transport et à la restauration.

D’une aide de 500 € au financement du Permis B versées aux apprentis de + de 18 ans engagés dans la préparation des épreuves du permis (Financée par France Compétences et versée par l’Agence des services et des Paiements).
Il est aussi possible de se renseigner auprès du Conseil Régional pour connaître les aides spécifiques.

Quelle est la rémunération de l’apprenti ?

L’employeur verse à l’apprenti un salaire déterminé en pourcentage du SMIC, sous réserve de stipulations contractuelles plus favorables.

CFA du Morbihan

Les Centres de Formation d’Apprentis Agricoles du Morbihan et les diplômes pouvant être préparés dans le cadre d’un Contrat d’Apprentissage

Employeurs d’apprentis

Plusieurs types d’entreprises peuvent embaucher des jeunes en contrat d’apprentissage dans le Morbihan (secteur agricole) :

Une Entreprise, c’est-à-dire un agriculteur (individuel, GAEC, SCEA…), une CUMA, une ETA, un paysagiste…

Un Groupement d’employeurs agricole, c’est à dire une structure permettant à au moins 2 entreprises de se regrouper pour embaucher en commun un salarié qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens ou la nécessité de recruter. Il existe un groupement d’employeurs agricoles départemental basé à Vannes (56000) : Solutis emploi. 

Le SEREMOR, Créé en 1991, le SEREMOR est un service de remplacement dont le rôle est de venir en aide aux agriculteurs et à leurs familles en cas d’accident ou de maladie, de congé maternité, de vacances…Le SEREMOR emploie en moyenne 100 salariés à l’année, les effectifs variant entre 80 et 140 personnes en fonction des saisons et des besoins. Tél 02.97.40.38.10 ou consulter www.seremor.com

Les offres d’emploi proposant des contrats d’apprentissage, à pourvoir dans le Morbihan, sont accessibles sur le site à la page « Consulter les offres d’emploi » ou sur www.anefa.org ou www.lagriculture-recrute.org et aussi sur www.bretagne-alternance.com (bourse de l’apprentissage)

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail organisé sur le principe de l’alternance. Il a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de son bénéficiaire en associant formation et acquisition d’un savoir-faire en entreprise.

Qu’est-ce que l’alternance et à quoi prépare la formation ?

Il s’agit d’une alternance de périodes en entreprise et de périodes en centre de formation. La formation a une durée minimale comprise entre 15 % et 30 % de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. La formation prépare à l’acquisition d’une qualification professionnelle : reconnue dans les classifications de la branche dont relève l’entreprise, ou ouvrant droit à un CQP (Certificat de Qualification) ou reconnue par un diplôme inscrit au registre national RNCP et donnant priorité au niveau 4 et 5 en cas de limitation de fonds OCAPIAT.

Quel est le public concerné ?

Quelle est le type et la durée du contrat ?

Le contrat de professionnalisation est un CDD ou un CDI comportant une action de professionnalisation d’une durée comprise entre 6 et 24 mois. Le contrat doit être écrit et transmis sous forme dématérialisée, par le biais du portail de l’alternance, www.alternance.emploi.gouv.fr à OCAPIAT, qui se chargera ensuite de son dépôt auprès de l’administration.

Quelle est la durée de la période d’essai ?

1 mois au maximum, sauf dispositions contractuelles plus favorables.

Quels sont les engagements de l’entreprise et du salarié ?

• • • L’entreprise a la possibilité de désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise, étant au moins du même niveau de classification que le poste pour lequel il forme le salarié. Le tuteur ne pas exercer simultanément son tutorat pour plus de 3 bénéficiaires (2 si le tuteur est l’employeur). L’employeur peut assurer lui-même le tutorat s’il remplit les conditions de qualification.
    • L’entreprise doit établir par écrit et signé par les deux parties, le contrat de professionnalisation sur le formulaire CERFA EJ 20  » contrat de professionnalisation « , disponible sur le site internet de l’OPCA (OCAPIAT) et en ligne sur le site du ministère du travail www.travail-emploi.gouv.fr , et doit remettre au salarié le volet salarié et envoyer les 3 volets restant à l’OPCA dans les 5 jours calendaires suivant le début du contrat.
    • Le salarié s’engage à suivre la formation telle qu’elle a été organisée dans son contrat de travail et à exécuter le travail demandé par l’employeur (dans la limite de l’horaire de travail pratiqué dans l’entreprise.

A quelles aides l’entreprise peut-elle prétendre ?

• • • Les entreprises bénéficient de la réduction générale de cotisations.
    • Une aide exceptionnelle pour les embauches en contrat de professionnalisation de jeunes de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat :

Pour les embauches en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, visant une certification ne dépassant pas le niveau BAC + 5 : 5000 € pour un salarié mineur, 8000 € pour un majeur. L’aide est réévaluée sur la base de l’aide pour les majeurs le 1er jour du mois suivant le jour où le jeune atteint les 18 ans.

Pour les embauches entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 : 6000 € pour la première année d’exécution du contrat.

L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN effectuée par l’employeur.

• • • OCAPIAT rembourse à l’employeur les frais de formation dans la limite d’un plafond :
      • De 5460 € pour un contrat de 6 à 12 mois réalisé par un centre de formation externe,
      • De 8326 € pour un contrat de 13 à 24 mois réalisé par un centre de formation externe,
      • De 4163 €pour un contrat de 6 à 12 mois réalisé par un centre de formation interne à l’entreprise. Ce remboursement est fait trimestriellement, au vu de l’attestation de suivi délivrée par le centre, accompagnée de la copie des bulletins de salaire pour la période concernée.

Dans le cas d’un contrat de professionnalisation renforcé les montants maximum sont de 6825 € (pour un contrat de 6 à 12 mois avec formation en externe) et de 13650 € (pour un contrat de 13 à 24 mois en formation en externe).

• • Les dépenses engagées au titre de la formation d’un tuteur peuvent être prises en charge par OCAPIAT dans la limite d’un plafond de 15 € par heure de formation et d’une durée maximale de 40 heures.

Les dépenses liées à l’exercice du tutorat peuvent également être pris en charge dans la limite d’un plafond de 230 € par mois et pour une durée maximale de 6 mois.

Ces aides accordées à l’employeur sont-elles cumulables avec d’autres aides ?

La réduction générale de cotisations n’est pas cumulable avec d’autres exonérations.
Si le salarié est handicapé, l’employeur peut aussi bénéficier d’ une aide forfaitaire supplémentaire.

Quelles est la rémunération du salarié ?

L’employeur verse un salaire qui ne peut être inférieur à un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum de la convention collective applicable à l’exploitation ou l’entreprise. Le salaire varie en fonction de l’âge et du niveau de qualification du salarié.

Les frais relatifs à la formation (déplacement, nourriture, hébergement) NE sont PAS pris en
charge par l’employeur.

Quelles sont les démarches à effectuer à l’occasion de la signature d’un contrat de professionnalisation sur une exploitation bretonne ?

Après l’envoi dans les 5 jours suivant le début du contrat par l’employeur, l’OPCA (OCAPIAT) émet un avis sur le contrat et décide de la prise en charge : OCAPIAT (Espace Performance 3 Alphasis Bât Z 35 769 SAINT -GREGOIRE Cédex).
Si la réponse est défavorable, vous pourrez malgré tout conclure le Contrat de Professionnalisation et bénéficier de l’exonération de charges patronales. Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise.

Centres de formations – 56

Les Centres de Formation Agricoles du Morbihan
et les diplômes pouvant être préparés dans le cadre
d’un Contrat de Professionalisation

Employeurs potentiels

Plusieurs types d’entreprises peuvent embaucher des jeunes en contrat de professionnalisation :

– Une Entreprise,
c’est-à-dire un agriculteur (individuel, GAEC, SCEA…), une CUMA, une ETA, un paysagiste…

– Un Groupement d’employeurs agricole,
c’est à dire une structure permettant à au moins 2 entreprises de se regrouper pour embaucher en commun un salarié qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens ou la nécessité de recruter.

Le SEREMOR
Créé en 1991, le SEREMOR est un service de remplacement dont le rôle est de venir en aide aux agriculteurs et à leurs familles en cas d’accident ou de maladie, de congé maternité, de vacances etc

Le SEREMOR emploie en moyenne 100 salariés à l’année, les effectifs variant entre 80 et 140 personnes en fonction des saisons et des besoins.

Président : Pierre-Yves LE BOZEC
Directeur : Xavier RAFFRAY