CCN Travaux Agricoles et Forestiers

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETARF

Convention Collective Nationale des entreprises de travaux agricoles et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020

(Arrêté d’extension du 18/12/2020, au JO du 16/02/2021)

Applicable depuis le 1er avril 2021

Télécharger la convention collective : https://www.agriemploi56.com/wp-content/uploads/2023/07/CCN-ETARF-du-8-octobre-2020-VF.pdf

Annexe I de la CCN / classification des emplois : https://www.agriemploi56.com/wp-content/uploads/2023/07/Annexe-I-Classifications-ETARF-8-octobre-2020.pdf

Retrouvez la convention collective en ligne sur www.legifrance.gouv.fr (taper le code IDCC 7025 dans le moteur de recherche du site legifrance rubrique « accords de branche et conventions collectives)

Accord collectif territorial ETA – Bretagne

Accord collectif territorial de Travail du 13 Juin 1991 concernant les Entreprises de Travaux Agricoles et Ruraux de Bretagne
Arrêté ministériel d’extension du 16 Décembre 1991
(J.O. du 31 Décembre 1991)

Les grilles de salaires applicables sont sur le site dans l’espace « employeur » à « connaître les rémunérations »

Télécharger la convention collective

Le texte de l’accord collectif territorial est sur le site et sur le site de la DREETS à  https://bretagne.dreets.gouv.fr/

Contact
DREETS Bretagne
Immeuble Le Newton, 3 Bis Avenue Belle Fontaine, 35510 Cesson – Sévigné
Tél. : 02.99.12.22.22. https://bretagne.dreets.gouv.fr/