CCN Production agricole et CUMA

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PRODUCTION AGRICOLE / CUMA

Convention Collective Nationale Production agricole / CUMA du 15 septembre 2020

(Arrêté d’extension du 02/12/2020, au JO du 10/01/2021)

Applicable depuis le 1er avril 2021

Télécharger la convention collective : https://www.agriemploi56.com/wp-content/uploads/2023/07/CCN-7024-Production-agricole-CUMA-15-09-2020.pdf

Retrouvez la convention collective en ligne sur www.legifrance.gouv.fr (taper le code IDCC 7024 dans le moteur de recherche du site legifrance.gouv.fr rubrique « accords de branche et conventions collectives)

Accord collectif territorial Polyculture – Elevage 56

Accord collectif territorial de travail des Salariés des
Exploitations Agricoles du Morbihan en date du 21 Mai 1980
(étendue par arrêté ministériel du 25.O7.198O)
(J.O. DU 26.O8.198O)

Seules les dispositions de ce texte qui sont plus favorables au salarié restent applicables après le 1er avril 2021.
Seules la grille de salaire nationale et la classification des emplois de la CCN Production agricole/CUMA 7024 s’appliquent depuis le 1er avril 2021.

Voir rubrique employeur « Grilles des salaires minima ».

Télécharger la convention collective

Vous pouvez aussi, vous procurer le texte de l’accord collectif territorial « Polyculture Elevage – 56 » sur le site internet de la DREETS Bretagne : https://bretagne.dreets.gouv.fr/

Contact
DDETS du Morbihan
Rue de Rohan, Parc Pompidou
CP 3457 – 56034 VANNES Cedex
Tél : 02.97.26.26.46

 

Accord collectif territorial Horticulture Pépinière 56

Accord collectif territorial de Travail des Exploitations d’horticulture et des pépinières du Morbihan

en date du 16 novembre 1983

(étendue par Arrêté Ministériel du 12.07.1984 )
(J.O. du 21.07.1984)

Seules les dispositions de ce texte qui sont plus favorables au salarié restent applicables après le 1er avril 2021.
Seules la grille de salaire nationale et la classification des emplois de la CCN Production agricole/CUMA 7024 s’appliquent depuis le 1er avril 2021.

Voir rubrique employeur « Grilles des salaires minima ». 

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Vous pouvez aussi, vous procurer le texte de l’accord collectif territorial « Horticulture Pépinières – 56 » sur le site internet de la DREETS Bretagne : https://bretagne.dreets.gouv.fr/

Contact

DDETS du Morbihan
Rue de Rohan, Parc Pompidou
CP 3457 – 56034 VANNES Cedex
Tél : 02.97.26.26.46

 

Accord collectif territorial Maraîchage 35 56

Accord collectif territorial de Travail du 20 Novembre 1987 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations maraîchères d’Ille et Vilaine et du Morbihan

Seules les dispositions de ce texte qui sont plus favorables au salarié restent applicables après le 1er avril 2021.
Seules la grille de salaire nationale et la classification des emplois de la CCN Production agricole/CUMA 7024 s’appliquent depuis le 1er avril 2021.

Voir rubrique employeur « Grilles des salaires minima ».

 

Télécharger la convention collective

Vous pouvez aussi, vous procurer le texte de l’accord collectif territorial « Maraichage 35 – 56 » sur le site internet de la DREETS Bretagne : https://bretagne.dreets.gouv.fr/

Contact

DDETS du Morbihan
Rue de Rohan, Parc Pompidou
CP 3457 – 56034 VANNES Cedex
Tél : 02.97.26.26.46

 

Accord collectif territorial Arboriculture de l’Ouest

Avenant n° 23 du 18/03/2022  à la convention collective en date du 8 avril 2003 réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France (étendu le 18/01/2023, JO 24/01/2023)

Applicable à compter du 1er février 2023

La grille des salaires minima applicables au 1er mai 2023 sont sur le site dans l’espace « employeur » à « Grilles des salaires minima ».

Télécharger la convention collective

Pour obtenir toutes informations relatives aux conventions collectives, vous pouvez contacter la DDETS du Morbihan, Parc Pompidou, Rue de Rohan, CP3457, 56034 Vannes Cedex. Tél. 02.97.26.26.26. Site : www.bretagne.dreets.gouv.fr

 

Accord collectif territorial CUMA Bretagne/Pays de la Loire

Accord collectif de travail du 21 mars 2022 des CUMA des Régions de Bretagne et des Pays de Loire (étendu par arrêté ministériel du 13/06/2023, JO du 22/06/2023)

Applicable à compter du 1er juillet 2023

Grille de salaires minima : voir rubrique employeur « Grilles des salaires minima ».

Télécharger l’accord territorial CUMA Bretagne Pays de Loire : https://www.agriemploi56.com/wp-content/uploads/2023/07/accord-territorial-cuma-Bretagne-PdL-210322.pdf

Contact

Fédération Départementale des CUMA du Morbihan, à Vannes.

DDETS du Morbihan
Rue de Rohan, Parc Pompidou
CP 3457 – 56034 VANNES Cedex
Tél : 02.97.26.26.46

 

Accord collectif territorial ETA – Bretagne

Accord collectif territorial de Travail du 13 Juin 1991 concernant les
Entreprises de Travaux Agricoles et Ruraux de Bretagne
Arrêté ministériel d’extension du 16 Décembre 1991
(J.O. du 31 Décembre 1991)

Les grilles de salaires applicables sont sur le site dans l’espace « employeur » à « connaître les rémunérations »

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Le texte de l’accord collectif territorial est sur le site et sur le site de la DREETS à  https://bretagne.dreets.gouv.fr/

Contact
DREETS Bretagne
Immeuble Le Newton, 3 Bis Avenue Belle Fontaine, 35510 Cesson – Sévigné
Tél. : 02.99.12.22.22. https://bretagne.dreets.gouv.fr/