CCN Production agricole et CUMA
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PRODUCTION AGRICOLE / CUMA
Convention Collective Nationale Production agricole / CUMA du 15 septembre 2020
(Arrêté d’extension du 02/12/2020, au JO du 10/01/2021)
Applicable depuis le 1er avril 2021
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Retrouvez la convention collective en ligne sur www.legifrance.gouv.fr (taper le code IDCC 7024 dans le moteur de recherche du site legifrance.gouv.fr rubrique « accords de branche et conventions collectives)
La grille de salaire minima applicable est disponible sur le site à la rubrique « Grille de salaire minima » dans l’espace employeur.
- Accord départemental Polyculture Elevage Morbihan Prime de fin d’année
- Accord régional Production agricole Bretagne Prime d’ancienneté
- Accord régional Production agricole Bretagne Dispositions diverses
- Accord interdépartemental Arboriculture de l’Ouest
- Accord interrégional CUMA Bretagne / Pays de Loire
Accord départemental Polyculture Elevage Morbihan concernant la prime de fin d’année
Avenant n° 78 en date du 30 août 2023 à la convention collective de travail des salariés des exploitations agricoles du Morbihan en date du 21 Mai 1980
Applicable depuis le 1er juillet 2024.
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Vous pouvez aussi vous procurer le texte de cet accord collectif auprès de la DDETS du Morbihan.
Contact :
DDETS du Morbihan
Rue de Rohan, Parc Pompidou
CP 3457 – 56034 VANNES Cedex
Tél : 02.97.26.26.46
Accord régional Production agricole Bretagne concernant la prime d’ancienneté
Accord collectif régional du 30 août 2023 instituant une prime d’ancienneté applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne
Applicable depuis le 1er juillet 2024.
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Vous pouvez aussi vous procurer le texte de cet accord auprès de la DDETS56.
Contact :
DDETS du Morbihan
Rue de Rohan, Parc Pompidou
CP 3457 – 56034 VANNES Cedex
Tél : 02.97.26.26.46
Accord régional Production agricole Bretagne concernant des dispositions diverses
Accord collectif régional du 30 août 2023 relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et aux autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne
Applicable depuis le 1er juillet 2024.
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Vous pouvez aussi vous procurer le texte de cet accord auprès de la DDETS56.
Contact :
DDETS du Morbihan
Rue de Rohan, Parc Pompidou
CP 3457 – 56034 VANNES Cedex
Tél : 02.97.26.26.46
Accord collectif territorial Arboriculture de l’Ouest
Avenant n° 23 du 18/03/2022 à la convention collective en date du 8 avril 2003 réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France (étendu le 18/01/2023, JO 24/01/2023)
Applicable à compter du 1er février 2023
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Pour obtenir toutes informations relatives aux conventions collectives, vous pouvez contacter la DDETS du Morbihan, Parc Pompidou, Rue de Rohan, CP3457, 56034 Vannes Cedex. Tél. 02.97.26.26.26. Site : www.bretagne.dreets.gouv.fr
Accord collectif territorial CUMA Bretagne/Pays de la Loire
Accord collectif de travail du 21 mars 2022 des CUMA des Régions de Bretagne et des Pays de Loire (étendu par arrêté ministériel du 13/06/2023, JO du 22/06/2023)
Applicable à compter du 1er juillet 2023
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Contact :
FDCUMA Morbihan, Cité de l’Agriculture, Avenue Borgnis Desbordes, Vannes
DDETS du Morbihan
Rue de Rohan, Parc Pompidou
CP 3457 – 56034 VANNES Cedex
Tél : 02.97.26.26.46
Accord collectif territorial ETA – Bretagne
Accord collectif territorial de Travail du 13 Juin 1991 concernant les
Entreprises de Travaux Agricoles et Ruraux de Bretagne
Arrêté ministériel d’extension du 16 Décembre 1991
(J.O. du 31 Décembre 1991)
Les grilles de salaires applicables sont sur le site dans l’espace « employeur » à « connaître les rémunérations »
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Le texte de l’accord collectif territorial est sur le site et sur le site de la DREETS à https://bretagne.dreets.gouv.fr/
Contact
DREETS Bretagne
Immeuble Le Newton, 3 Bis Avenue Belle Fontaine, 35510 Cesson – Sévigné
Tél. : 02.99.12.22.22. https://bretagne.dreets.gouv.fr/