CCN Conchyliculture

Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime, étendue par l’arrêté du 5 juillet 2001 JORF du 8 juillet 2001

Comment consulter le texte de cette CCN ?

Retrouvez la convention collective en ligne sur www.legifrance.gouv.fr (taper le code IDCC 7019 dans le moteur de recherche du site legifrance.gouv.fr rubrique « accords de branche et conventions collectives)

Quel est l’IDCC de cette CCN ?
L’IDCC ou Identifiant De la Convention Collective est 7019

Quels sont les signataires de cette CCN ?
Organisation d’employeurs : Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
Organisations syndicales des salariés : L’union maritime CFDT ; La fédération générale des travailleurs de l’agriculture FGTA-FO ; La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l’agriculture CFTC ; La fédération maritime CGT ; La fédération nationale de l’agroalimentaire CFE-CGC.

Quel est le dernier avenant sur les salaires ?
Voir rubrique grille de salaire minima rubrique « employeur ».

Plus d’informations :
Sur le site du Comité National de la Conchyliculture www.cnc-france.com ou sur www.legifrance.gouv.fr (accès gratuit)