Comité d’Œuvres Sociales des Salariés Agricoles du Morbihan – COSSA 56
A propos du COSSA 56
Un Comité d’Oeuvres Sociales pour les Salariés de la production Agricole
En 1996, les négociateurs de la convention collective polyculture élevage et CUMA du Morbihan ont décidé de mettre en place un Comité d’Œuvres Sociales pour les Salariés Agricoles du Morbihan.
La gestion de ce comité, financé par une cotisation payée par les employeurs, a été confiée à l’ANEFA Morbihan (Association Nationale Emploi Formation en Agriculture du Morbihan), Association Paritaire de la Production Agricole. Le COSSA 56 est l’équivalent d’un comité d’entreprise à l’échelle du département. Au 31 décembre 2020, 1 870 salarié·e·s agricoles bénéficiaient des avantages du COSSA 56.
Le principe de fonctionnement
Ainsi pour que l’utilisation de la cotisation payée par les employeurs soit en adéquation avec les attentes des salarié·e·s, le Conseil d’Administration de l’ANEFA Morbihan a souhaité mettre en place un Comité de Pilotage composé de salarié·e·s agricoles relevant des conventions collectives concernées. Le comité de pilotage fait des propositions d’actions et s’occupe de leur mise en place. Ensuite, c’est le Conseil d’Administration de l’ANEFA Morbihan qui étudie et valide la réalisation de ces actions.
Comment bénéficier des avantages du COSSA 56 ?
Deux conditions
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- Relever d’une des conventions collectives concernées : Polyculture Elevage, CUMA, ETA, Horticulture/Pépinière ou hors convention si cotisation volontaire de l’employeur.
- Travailler dans le Morbihan au moins 400 heures dans l’année en cours
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Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir une attestation d’emploi, de la faire compléter et signer par votre employeur, puis de la renvoyer au COSSA 56 accompagnée du dernier bulletin de salaire :