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COSSA 56
[ Dernière mise à jour : 12/11/2018 ]

Contact : COSSA 56

Le COSSA 56 , Comité d'Oeuvres Sociales des Salariés Agricoles,
est l'équivalent d'un Comité d'entreprise (CE) mais à l'échelle du département
.

Il a pour objectif de faciliter l'accès aux loisirs et à la culture des salariés de la production agricole du Morbihan et de leurs familles pour leur permettre de bénéficier d'avantages sociaux et culturels. Ces avantages étant semblables à ceux proposés aux salariés des grandes entreprises dans le cadre des Comités d'Entreprise (CE) : Chèques-vacances, aides financières pour les vacances, bons d'achat, mutuelle de groupe, arbre de Noël…

Comment fonctionne le COSSA 56 ?
C'est en 1996 que les négociateurs de la convention collective "Polyculture Elevage et CUMA du Morbihan", qui avaient créé l'AEF du Morbihan 3 ans plus tôt, ont décidé de mettre en place un Comité d'œuvres Sociales pour les Salariés Agricoles du Morbihan. La gestion de ce comité a été confiée à l' ANEFA 56 (Association Emploi Formation du Morbihan), association paritaire de la production agricole.

Pour que l'utilisation de la cotisation payée par les employeurs soit en adéquation avec les attentes des salariés, le Conseil d'Administration de l'ANEFA. 56 a souhaité mettre en place un Comité de Pilotage composé de 10 salariés agricoles relevant des conventions collectives concernées. Ce comité de pilotage fait des propositions d'actions et s'occupe de la mise en place des actions décidées. Le Conseil d'Administration de l'ANEFA 56 étudie et valide ces propositions.
C'est en 1997 que les premiers avantages ont été proposés aux salariés bénéficiaires du COSSA du Morbihan.

Quel est son financement ?
Ce comité est financé par une cotisation patronale obligatoire payée sur le salaire par les employeurs relevant des conventions collectives suivantes :
- Polyculture - Elevage (Morbihan) : le taux de la cotisation est de 0.5%
- ETA (Bretagne) : le taux de la cotisation est de 0.5%
- CUMA (22.29.56) : le taux de la cotisation est de 0.4%
- Hoticulture-Pépinières (depuis le 1er octobre 2002) : le taux de la cotisation est de 0.3%

Cette cotisation est intitulée "AEF CESA" sur le bordereau de la MSA.

Pour les autres conventions collectives : les employeurs ne relevant pas des conventions collectives concernées ont la possibilité de payer volontairement cette cotisation pour que leur(s) salarié(s) puissent bénéficier des avantages du COSSA 56. Ils doivent pour cela contacter l'AEF du Morbihan.

Quels sont les avantages proposés ?
- Le rendez-vous de Noël
- Les chèques-vacances
- La mutuelle complémentaire santé de groupe
- La carte Cezam
- Les bons d'achat
Pour les événements familiaux (mariage, naissance, départ en retraite).
Pour la rentrée scolaire (en classe de 6eme et de 2nde)
- Une aide financière de 50€ pour les voyages organisés dans le cadre scolaire
- Un avoir de 40€ pour les loisirs ou de culture
- Coupon-sport
- Des actions ponctuelles (promo chèque-vacances, location de mobil homes pour les vacances, aides pour les colonies ou centres aérés,...)

Comment bénéficier des avantages du COSSA 56 ?
le salarié doit remplir 2 conditions et renvoyer une attestation.
Deux conditions :
1- L'employeur doit résider dans le Morbihan et relever d'une des 4 conventions collectives concernées
Polyculture Elevage (56)
CUMA (22.29.56)
ETA (22.29.35.56)
Horticulture-Pépinières (depuis octobre 2002)
2- Le salarié doit travailler au moins 450 heures par an
Et une attestation Cliquez ici
Le salarié doit remplir une attestation, la faire remplir et signer par son employeur, puis la renvoyer à l'ANEFA/COSSA 56.
Vous répondez à ces deux conditions, alors remplissez le formulaire de demande d'attestation en ligne, Cliquez ici


La saison du COSSA 56 débute le 1er octobre de chaque année et se termine le 30 septembre de l'année suivante. Les salariés concernés par ce dispositif reçoivent un courrier fin septembre de chaque année.

Contact
COSSA 56, le CE des salariés agricoles :
Tél 02.97.46.22.14
Par courrier : ANEFA/COSSA 56, Cité de l'Agriculture, BP 183, 56005 Vannes Cedex
Par E-mail : cossa56@anefa.org


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       [ Réalisé par l'AEF 56, la Chambre d'Agriculture 56 et la FDSEA 56 ]
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