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[ Dernière mise à jour : 01/09/2010 ]
Le contrat d'apprentissage junior
Ce dispositif, créé par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 « pour l'égalité des chances », s'adresse aux jeunes à partir de 14 ans. Il comprend deux phases : un parcours d'initiation aux métiers, pendant lequel le jeune reste sous statut scolaire, puis la conclusion d'un véritable contrat d'apprentissage. Jusqu'à ses 16 ans, le jeune peut à tout moment, après avis de l'équipe pédagogique et avec l'accord de ses parents (ou représentant légal) mettre fin à sa formation d'apprenti junior et reprendre sa scolarité dans un collège, y compris son collège d'origine, ou un établissement d'enseignement agricole ou maritime.
Quel est le statut du jeune ? Que le jeune soit en formation ou en entreprise, il reste sous statut scolaire.
Quel est le public concerné ?
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Apprenti junior |
Entreprise d'accueil |
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Jeune de 14 à 16 ans |
Peut être tuteur le chef d'entreprise où est effectué le stage ou il peut désigner un tuteur parmi les salariés de l'entreprise, ayant au moins un an d'ancienneté dans celle ci. Un même tuteur ne peut suivre plus de 2 apprentis juniors. | |
De quelles aides peut bénéficier l'entreprise d'accueil ? Lorsqu'une entreprise accueille un élève en stage dans le cadre du parcours d'initiation aux métiers de l'apprentissage junior, elle bénéficie (pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006) d'un crédit d'impôt dont le montant est égal à 100 € par élève accueilli et par semaine de présence dans l'entreprise, dans la limite annuelle de 26 semaines.
De quel suivi bénéficie le jeune ? Durant ces stages, un tuteur est désignée au sein de l'équipe pédagogique qui l'accompagnera tout au long de sa formation, y compris lors de ses périodes en entreprise. Le chef d'entreprise où est effectué le stage peut assurer lui même le tutorat ou désigner un tuteur parmi les salariés de l'entreprise, ayant au moins un an d'ancienneté dans celle ci. Un même tuteur ne peut suivre plus de 2 apprentis juniors. Les stages en entreprise se font sous statut d'élève.
Que doit verser l'entreprise d'accueil au jeune ? Les stages en entreprises, dont la durée excède 20 jours de présence dans la même entreprise, y compris de manière discontinue, donnent lieu à l'issue de cette période, au versement par l'entreprise à l'apprenti junior d'une gratification correspondant à 20% du SMIC par heure d'activité, sans préjudice du remboursement éventuel par l'entreprise des frais de nourriture et de transport. Cette gratification n'est pas un salaire (pas soumis à cotisations).
Signer un contrat d'apprentissage ? Au terme de son parcours d'initiation aux métiers, dès lors qu'il a atteint au moins l'âge de 15 ans, le jeune apprenti junior peut envisager, avec l'accord de ses parents (ou représentant légal), de conclure un contrat d'apprentissage. L'employeur vers à l'apprenti un salaire déterminé en pourcentage du SMIC, sous réserve de stipulations contractuelles plus favorables.
| Période d'apprentissage |
Age |
| Jusqu'à 17 ans |
18/20 ans* |
21 ans et plus * |
| Première année |
25 % |
41 % |
53 % ** |
| Deuxième année |
37 % |
49 % |
61 % ** |
| Troisième année |
53 % |
65 % |
78 % ** | |
* A compter du 1er jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune. ** Ou du minimum conventionnel
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