Vie des Contrats de Travail

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Droits des salariés à temps partiel
[ Dernière mise à jour : 30/04/2014 ]

Contacts : DIRECCTE | FDSEA 56

Les salariés à temps partiel bénéficient des même droits que les salariés embauchés à temps plein.


Comment est calculé la période d'essai des salariés à temps partiel ?

La période d'essai d'un salarié un temps partiel ne peut pas avoir une durée calendaire supérieure à celle d'un salarié à temps plein.


Monsieur Arnaud est embauché en CDI à temps partiel pour 21 heures par semaine à compter  
du 1er avril 2014 dans une exploitation d'élevage de porcs sur le Morbihan. 
Monsieur Arnaud travaille les lundi, mardi et mercredi de chaque semaine. La convention 
collective des exploitations agricoles du Morbihan applicable à cette exploitation prévoit une période d'essai de 2 mois maximum. La période d'essai de Monsieur Arnaud se terminera donc au plus tard  le 31 mai 2014.

Comment calcule-t-on la rémunération des salariés à temps partiel ?

A poste équivalent, la rémunération d'un salarié à temps partiel doit être équivalente à celle d'un salarié à temps plein en proportion de son temps de travail.
La rémunération des salariés à temps partiel, comme celle des salariés à temps plein, est mensualisée. La rémunération mensualisée est une rémunération moyenne calculée sur la base de l'horaire hebdomadaire prévue au contrat de travail et indépendante du nombre de jours réellement travaillés dans le mois.


    La rémunération mensualisée de Monsieur Arnaud, qui travaille 21 heures par semaine, est
    calculée sur la base de 21 heures x 52 semaines /12 mois, soit sur 91 heures par mois.


Comment  calcule-t-on l'ancienneté des salariés à temps partiel ?

L'ancienneté d'un salarié à temps partiel est décomptée comme si le salarié occupait un emploi à temps plein.

Comment calcule-t-on les congés payés des salariés à temps partiel ?

Le salarié à temps partiel bénéficie des congés payés dans les mêmes conditions que le salarié à temps plein. Le salarié à temps partiel acquière le même nombre de jours de congés payés que le salarié à temps plein. Parallèlement, lorsqu'un salarié à temps partiel prend des congés, on les décompte comme s'il était à temps plein.


    Monsieur Arnaud qui travaille 21 heures par semaine dont 7 heures les lundi, mardi et mercredi
    de chaque semaine, acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois (et non 1.50 jours)
    Parallèlement, lorsqu'il prend une semaine de congés, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés et non 3 jours).

Les salariés à temps partiel bénéficient-ils d'une priorité pour accéder à un temps plein ?

Oui, un salarié à temps partiel bénéficie d'une priorité pour occuper un emploi à temps plein équivalent au sien au sein de la même exploitation.
De même, un salarié à temps plein bénéficie d'une priorité pour occuper un emploi à temps partiel équivalent au sien au sein de la même exploitation.


       [ Dernière mise à jour : 30/04/2014 ]   [ Ouvertures : 13460 ]
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