 |
[ Dernière mise à jour : 14/03/2003 ]
Contacts : FDSEA 56 | ITEPSA 56
Pour permettre aux salariés à temps partiel notamment d'occuper un autre emploi, l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel est plus réglementée que l'organisation du temps de travail des salariés à temps plein.
Ces règles concernent la répartition du temps de travail sur la journée ainsi que l'aménagement du temps partiel sur la semaine, sur le mois ou l'année.
Pour éviter les contraintes du temps partiel, pensez au groupement d'employeurs
Consulter "Principe et fonctionnement" du groupement d'employeurs.
|
|
Quelles sont les règles d'organisation du temps de travail quotidien des salariés à temps partiel ?
La durée du travail d'un salarié à temps partiel ne peut pas être inférieure à
3 heures par jour sauf pour des travaux particuliers.
L'horaire d'un salarié à temps partiel ne peut pas prévoir au cours d'une même journée plus d'une interruption d'activité et la durée de cette coupure ne peut pas être supérieure à 2 heures sauf pour des travaux particuliers notamment lorsque le salarié est affecté au soin des animaux. Quand il y a plus de 2 heures entre deux périodes de travail, chaque période de travail doit être d'au moins 1 heure et le salarié doit percevoir une indemnité couvrant le second déplacement de la journée de son domicile à son lieu de travail.
Consulter Votre convention collective : chaque convention fixe le montant de l'indemnité kilométrique (0,30 euros / kilomètre par exemple dans la convention polyculture élevage du Morbihan). La convention collective peut prévoir des règles plus favorables au salarié. | | |
|
|
Comment peut-on organiser le temps partiel sur la semaine ?
Contrairement au temps plein, le contrat de travail à temps partiel doit indiquer la répartition du temps de travail entre les jours de la semaine ainsi que les cas et les modalités d'un changement de cette répartition.
En cas de modification de l'horaire de travail, l'employeur doit prévenir le salarié au moins 7 jours à l'avance (pouvant être ramené à 3 jours en cas de circonstances exceptionnelles)
Lorsque le cas et les modalités d'un changement de l'horaire de travail ne sont pas inscrits dans le contrat, le salarié peut refuser la modification. Lorsque le cas et les modalités d'un changement de l'horaire sont inscrits au contrat, le salarié peut refuser la modification que dans certaines circonstances (notamment si le changement des horaires proposé n'est pas compatible avec une activité chez un autre employeur)
Par exemple : «Monsieur Arnaud effectuera 16 heures de travail par semaine réparties comme suit : 8 heures le lundi de chaque semaine, 4 heures les mardi et jeudi matin de chaque semaine. Cette répartition de l'horaire de travail pourra être modifiée en cas d'absence pour congés payés de la seconde salariée à temps partiel dans les conditions suivantes : les heures du lundi seront déplacées au vendredi. Cette modification sera notifiée au salarié sept jours au moins avant sa date d'effet» | | |
|
|
Comment peut-on organiser le temps partiel sur le mois ?
Le contrat de travail à temps partiel doit indiquer la répartition du temps de travail entre les semaines du mois ainsi que les cas et les modalités d'un changement de cette répartition. La répartition du temps de travail peut être inégale entre les semaines du mois.
Par exemple : «Monsieur Arnaud effectuera 78 heures de travail par mois réparties comme suit : 20 heures la première semaine de chaque mois, 18 heures la deuxième et la troisième semaines de chaque mois et 16 heures la quatrième semaine de chaque mois » 7En cas de modification de l'horaire de travail, l'employeur doit prévenir le salarié au moins 7 jours à l'avance (pouvant être ramené à 3 jours en cas de circonstances exceptionnelles). | | |
|
|
Peut-on moduler la durée du travail des salariés à temps partiel sur l'année ?
Oui, la durée du travail de certains salariés à temps partiel, ceux dont l'emploi est soumis à des variations saisonnières de production, peut varier d'une semaine à l'autre ou d'un mois à l'autre sur l'année dans certaines limites et conditions. Il s'agit d'un « contrat à temps partiel variable »
La durée moyenne du travail doit être d'au moins 3 heures par semaine ou d'au moins 12 heures par mois.
La variation de la durée du travail est limitée à 1/3 de la durée du travail moyenne prévue au contrat et doit rester inférieure à 35 heures. La durée moyenne de travail prévue au contrat doit être respectée sur l'année.
L'employeur doit établir et remettre au salarié un programme indicatif annuel de la répartition de la durée du travail. En cas de modification de l'horaire de travail, l'employeur doit prévenir le salarié au moins 7 jours à l'avance (pouvant être ramené à 3 jours en cas de circonstances exceptionnelles)
Par exemple : « La durée de travail de Monsieur Arnaud dont l'emploi est soumis à des variations saisonnières de production peut varier sur la période annuelle allant du 1er mai d'une année au 30 avril de l'année suivante. La durée de travail moyenne de Monsieur Arnaud est fixée à 12 heures par semaine. La durée du travail de Monsieur Arnaud peut donc varier entre 8 heures et 16 heures par semaine. »
Peut-on faire alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées sur l'année ?
Oui, certains salariés à temps partiel, notamment ceux dont l'emploi est soumis à des variations ou des contraintes saisonnières, peuvent alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées sur l'année dans certaines limites et conditions. Il s'agit d'un « contrat de travail intermittent »
Le contrat de travail intermittent est un CDI, écrit, dont la durée du travail doit être comprise entre 300 heures et 1200 heures par an.
Le contrat doit fixer les périodes travaillées et non travaillées sur l'année sauf lorsque la nature de l'activité empêche de les déterminer avec précision.
La rémunération peut-être lissée sur l'année.
Un salarié peut-il demander à travailler à temps partiel par l'attribution d'une ou plusieurs semaines non travaillées pour des raisons familiales ?
Oui, un salarié peut demander à bénéficier d'une réduction de sa durée du travail par l'attribution d'une ou plusieurs semaines non travaillées sur l ‘année en raison des besoins de sa vie familiale. L'employeur peut refuser cette demande en justifiant son refus par des raisons liées au fonctionnement de l'exploitation. La rémunération peut-être lissée sur l'année. | | |
|
|
CDI (Contrat à Durée Indeterminée) à temps plein
