Les congés payés sont une période de repos accordée obligatoirement au salarié et rémunérée par l'employeur. Le salarié sous CDD a le droit aux congés payés dans les mêmes conditions que le salarié sous CDI. Si le salarié n'a pas eu la possibilité de prendre les congés qu'il a acquis pendant la durée du CDD, il a le droit à une indemnité compensatrice de congés payés.
Consulter "Rémunération des salariés en CDD"

Comment sont calculés les congés payés ?

Qu'est ce que la période de référence pour le calcul des congés payés ?
C'est la période comprise entre le 1er juin d'une année et le 31 mai de l'année suivante. Une convention ou un accord collectif peut prévoir une période de référence différente en cas de modulation du temps de travail ou de réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos.
Consulter Organisation du temps de travail

Combien le salarié acquière-t-il de jours de congés payés et comment sont-ils calculés ?
Les congés payés sont calculés sur la période de référence qui va normalement du 1er juin d'une année au 31 mai de l'année suivante. Le salarié acquière 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois (1 mois <=> à 4 semaines ou 24 jours de travail) avec un maximum de 30 jours ouvrables ou 5 semaines de congés payés par an.


    Jours ouvrables / Jours ouvrés ? :
    Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos
    hebdomadaire (en principe le dimanche) et des jours fériés non travaillés. Le samedi est un
    jour ouvrable. Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés dans l'exploitation.


    Lorsque le nombre de jours de congés n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre
    entier supérieur.
Consulter Votre convention collective : elle peut prévoir des jours de congés supplémentaires pour ancienneté par exemple.

Le salarié acquiert-il des congés payés lorsqu'il est absent de l'exploitation pour maladie, pour accident, pour maternité, pour RTT, pour congés payés… ?
Pendant certaines périodes d'absence le salarié continue à acquérir des congés payés alors que pendant d'autres périodes d'absence le salarié arrête d'acquérir des congés payés.

A quel moment le salarié peut-il prendre les congés payés qu'il a acquis ?

Les congés payés doivent être pris chaque année. Le salarié sous CDD peut ne pas avoir la possibilité de prendre les congés payés qu'il a acquis pendant la durée du CDD.

Il existe deux méthodes de prise des congés payés :
Méthode 1.  Les congés acquis sur une période de 12 mois sont pris sur la période suivante de 12 mois.
Par exemple, les congés acquis sur la période de référence du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 sont pris sur la période suivante du 1er mai 2008 au 30 avril 2009. Tous les congés doivent être épuisés au 30 avril 2009.
Méthode 2.  les congés sont pris dès leur acquisition. Ils sont donc acquis et pris sur la même période de 12 mois.
Par exemple, les congés sont acquis et sont pris sur la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2009.

Ni l'employeur, ni le salarié ne peut exiger l'anticipation ou le report de tout ou partie des congés sur l'année suivante. L'employeur et le salarié peuvent se mettre d'accord sur une anticipation ou sur un report des congés. Un écrit est dans ce cas conseillé.
La période légale de prise des congés est la période entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
L'employeur décide des dates de congés et de l'ordre de départ en congé des salariés.

Consulter Votre convention collective : elle peut prévoir des règles spécifiques pour la prise des congés payés.

Comment sont rémunérés les périodes de congés payés ?
Le salarié a le droit pendant ses congés à une indemnité de congés payés.
Deux méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés sont possibles. La méthode la plus avantageuse pour le salarié doit toujours être retenue.
Méthode 1.  L'indemnité est égale au salaire que le salarié aurait perçu pendant le congé s'il avait continué à travailler.
Méthode 2. L'indemnité est égale au 1/10ème du salaire total brut perçu par le salarié pendant la période de référence.

Si le salarié n'a pas eu la possibilité de prendre les congés payés qu'il a acquis pendant la durée du CDD, il a le droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité compensatrice est due quelle que soit la durée du CDD.

    Les dates de congé et le montant de l'indemnité doivent figurer sur la fiche de paie.


    Le salarié dispose d'un délai de 5 ans pour réclamer le paiement d'une indemnité de congés
    payés.


Existe-t-il des avantages en matière de loisir pour les salariés en congés payés ?
Les salariés bénéficient d'un billet annuel SNCF à tarif réduit.
Consulter sur le site , "Avantages" dans "Aides aux loisirs"