Le salarié peut bénéficier, en dehors des congés payés, de plusieurs congés dont beaucoup sont liés à la famille mais également à la volonté du salarié de se former, à des convenances personnelles, à l'exercice d'un mandat...

Consulter Votre convention collective :elle peut prévoir des durées de congés plus longues et/ou des droits à rémunération plus favorables pour le salarié.

Quels sont les congés liés à la famille prévus par la loi ? Quels sont les autres congés dont peut bénéficier le salarié ?

Quels sont les congés liés à la famille prévus par la loi ?

Congés pour événements familiaux Ces congés bénéficient à tout salarié à l'occasion d'un événement familial (mariage, naissance, décès) Néanmoins pour bénéficier du congé en cas de décès de l'un des beaux-parents, d'un frère ou d'une sœur, le salarié doit justifier de 3 mois d'ancienneté. Le salarié doit fournir un justificatif de l'événement à l'employeur. La durée du congé varie en fonction de l'événement (4 jours pour le mariage du salarié, 1 jour pour le mariage d'un enfant, 3 jours pour une naissance ou une adoption, 2 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant, 1 jour pour le décès de l'un des beaux-parents, d'un frère ou d'une sœur) Ces congés sont rémunérés par l'employeur et sont assimilés à du temps de travail pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté. Congé maternité Ce congé bénéficie à toute salariée enceinte. La salariée doit avertir l'employeur par écrit, sans délai particulier, de la date de son départ en congé maternité et de la date à laquelle elle reprendra son travail. La durée du congé varie en fonction du nombre d'enfant et en cas de naissances multiples (Pour le 1er et 2nd enfants /6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après, pour le 3ème enfant/8 semaines avant l'accouchement et 18 semaines après, pour la naissance de jumeaux/12 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après) Ce congé n'est pas rémunéré par l'employeur. La salariée a le droit à des indemnités journalières versées par la MSA. Ce congé est assimilé à du temps de travail pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté. Congé en vue d'une Adoption Ce congé bénéficie à tout salarié titulaire de l'agrément en vue d'une adoption délivré par la DDASS qui se rend dans les DOM-TOM ou à l'étranger pour adopter un enfant. Il doit informer l'employeur par écrit de la date du départ et de la durée du congé au moins 2 semaines à l'avance. La durée du congé est de 6 semaines maximum. Ce congé n'est pas rémunéré par l'employeur. Congé d'adoption Ce congé bénéficie à tout salarié (père ou mère) qui adopte un enfant par l'intermédiaire d'un service départemental d'aide social à l'enfance ou d'un organisme autorisé pour l'adoption. Le congé varie en fonction du nombre d'enfants du foyer et du nombre d'enfants adoptés (10 semaines, 18 semaines si l'adoption porte le nombre d'enfants à 3 ou plus, 22 semaines en cas d'adoption multiples) Si le congé est partagé entre le père et la mère, sa durée est allongé de 11 jours ou de 18 jours en cas d'adoption multiple. Ce congé n'est pas rémunéré par l'employeur. Le salarié à le droit à des indemnités journalières versées par la MSA. Le congé d'adoption est assimilé à du temps de travail pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté. Congé paternité Ce congé bénéficie aux pères d'enfants nés à compter du 1er janvier 2002. Le salarié doit informer l'employeur des dates choisies par écrit 1 mois à l'avance. La durée du congé est de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissance multiples) Le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Ce congé n'est pas rémunéré par l'employeur. Le salarié à le droit à des indemnités journalières versées par la MSA. Congé parental d'éducation Ce congé bénéficie à tout salarié (père ou mère) ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'exploitation à l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 16 ans, pour élever cet enfant. Le salarié doit informer l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge du point de départ et de la durée du congé choisi. L'employeur ne peut pas refuser le congé parental. Le congé est soit total, soit à temps partiel (entre 16 heures et 34 heures par semaine). Il débute à n'importe quel moment à la demande du salarié entre la fin du congé maternité et le 3ième anniversaire de l'enfant. Attention : le congé parental se termine au 3éme anniversaire de l'enfant dès le 1er enfant mais l'allocation parentale est versée pendant une durée maximale de 6 mois pour le 1er enfant..  La durée initiale du congé est au maximum de 1 an et peut être prolongée 2 fois jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant. En cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du ménage, le salarié peut interrompre son congé pour reprendre son activité initiale ou une activité à temps partiel. Ce congé n'est pas rémunéré. Le salarié à le droit à une allocation parentale d'éducation versée par la MSA pendant 6 mois maximum pour le 1er enfant et jusqu'au troisime anniversaire de l'enfant à partir du 2nd enfant. Le congé parental est pris en compte pour moitié pour le calcul de l'ancienneté. Pendant la durée du congé, le salarié ne peut pas exercer une autre activité professionnelle sauf celle d'assistante maternelle. A l'issu de son congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente. Congé pour enfants malades Ce congé bénéficie à tout salarié ayant un enfant à charge de moins de 16 ans malade. Le salarié doit fournir un certificat médical à l'employeur. La durée de ce congé est de 3 jours par an portée à 5 jours si l'enfant à moins de 1 an ou si le salarié assume la charge d'au moins 3 enfants de moins de 16 ans. Ce congé n'est pas rémunéré par l'employeur. Congé de présence parentale Ce congé bénéficie à tout salarié en cas de maladie, accident ou handicap grave d'un enfant à charge nécessitant la présence d'une personne à ses côtés. Le salarié doit informer l'employeur par par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge et lui fournir un certificat médical. La durée du congé qu'il soit total ou à temps partiel est de 4 mois renouvelable 2 fois (12 mois maximum) Ce congé n'est pas rémunéré par l'employeur. Le salarié à le droit à une allocation de présence parentale versée par la MSA. Le congé de présence parentale est pris en compte pour moitié pour le calcul de l'ancienneté. Congé de solidarité familiale Ce congé bénéficie à tout salarié ayant un ascendant, un descendant ou une personne partageant son domicile qui souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital. Le salarié doit informer l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge et lui fournir un certificat médical. La durée du congé qu'il soit total ou à temps partiel (en accord avec l'employeur pour le congé à temps partiel) est de 3 mois renouvelable une fois. Ce congé n'est pas rémunéré par l'employeur. Ce congé est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté.

Quels sont les autres congés dont peut bénéficier le salarié ?

Ceux sont des congés pour convenance personnelle, pour mandat, pour formation...

Convenance personnelle

Formation

Mandat

Autres