Les temps d'habillage et de déshabillage sont-ils des temps de travail ?
Non, sauf si la convention collective applicable à l'entreprise, l'accord d'entreprise ou le contrat de travail prévoit une règle plus favorable.

Mais, Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par la loi, la convention collective ou l'employeur, et que l'habillage ou le déshabillage doit être réalisé sur le lieu de travail, le salarié doit bénéficier d'une contre partie financière ou en repos. Cette contrepartie est soit fixée par la convention collective applicable à l'exploitation, soit négociée par l'employeur et le salarié et inscrite dans le contrat de travail.


    Dans la convention collective polyculture élevage 56, cette contrepartie a été fixée à 0.76 euros
    (5 francs) par jour travaillé à compter du 1er janvier 2002.
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Lorsque le salarié effectue des travaux reconnus salissants par la réglementation (par exemple, la manipulation de certains produits à usage agro-sanitaire, d'engrais...), le temps passé à la douche, au déshabillage et à l'habillage est rémunéré au tarif des heures normales sans être compté dans le temps de travail.


     Un salarié qui effectue des travaux reconnus salissants sur une semaine travaille 35 heures
     et passe ¼ heure par jour à la douche et à l'habillage. Son salaire, au titre de cette semaine,
     est basé sur 37 heures 30 alors que son temps de travail est de 35 heures, donc sans heures
     supplémentaires.

Le temps de trajet est-il du temps de travail ?
Le temps de trajet domicile/lieu de travail constitue-t-il du temps de travail ? Non, sauf si la convention collective applicable à l'exploitation ou le contrat de travail prévoit une règle plus favorable.
Le temps de trajet entre le siège de l'exploitation et le lieu du travail constitue-t-il du temps de travail ? Oui, lorsque le salarié est tenu de se rendre au siège à la demande de l'employeur avant de se rendre sur le chantier.

Le temps pendant lequel le salarié reste chez lui pour pouvoir intervenir dans l'exploitation en cas d'urgence est-il du temps de travail ?
Le temps pendant lequel le salarié, sans être à la disposition de l'employeur, doit demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail dans l'exploitation s'appelle une période d'astreinte.
La période d'astreinte ne constitue pas du temps de travail. Mais, la durée des interventions du salarié pour effectuer un travail dans l'exploitation pendant la période d'astreinte constitue du temps de travail.

    Les astreintes peuvent être mises en place par la convention collective ou à défaut par
    l'employeur avec l'accord du salarié et l'information de l'inspection du travail.
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Quelle est la durée du travail d'un salarié en agriculture ?

Qu'est ce que la durée légale du travail ?
La durée légale du travail est le seuil au-delà duquel les heures de travail effectuées sont des heures supplémentaires. La durée légale du travail est de 35 heures par semaine.

Qu'est ce que la durée maximale du travail ?
La durée maximale du travail est la durée au-delà de laquelle sur une journée, une semaine ou une année, il est interdit de travailler.

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Quelle est la durée du travail d'un jeune salarié en agriculture ?
Les règles européennes reprises par le droit du travail français imposent pour la protection des jeunes de moins de 18 ans au travail des règles spécifiques sur la durée du travail.

    L'âge d'admission au travail est 16 ans. Les jeunes de 14 à 16 ans ne peuvent travailler que
    dans quelques cas particuliers (apprentissage, stages pendant la scolarité, travail pendant une
    partie des vacances scolaires avec déclaration préalable à l'inspection du travail et travail de
    jeunes membres de la famille de l'exploitant au sein de l'exploitation familiale)

Peut-on travailler le samedi, le dimanche, la nuit ?

Peut on travailler le samedi ?
Oui. Le samedi est un jour ouvrable comme les autres jours de la semaine.

Peut-on travailler le dimanche ?
Le salarié a le droit à un repos de 35 heures consécutives par semaine qui doit normalement être donné le dimanche.

L'employeur peut supprimer le repos du dimanche lorsque le travail du dimanche est indispensable au fonctionnement de l'exploitation (salariés occupés notamment au soin et à la surveillance des animaux ou à des opérations qui doivent être effectuées quotidiennement) soit :
- En reportant le repos du dimanche un autre jour de la semaine et à condition que le repos tombe le dimanche au moins 1 fois sur 4.
OU
- En accordant alternativement une ½ journée de repos le dimanche la première semaine et 1 journée ½ de repos (dont une ½ journée le dimanche) la seconde semaine...
OU
- Par roulement à condition que le jour de repos tombe le dimanche au moins deux fois par mois.
En dehors de ces activités, l'employeur doit obtenir l'autorisation préalable de l'inspection du travail pour faire travailler le salarié le dimanche.

L'employeur peut supprimer le repos hebdomadaire en cas de circonstances exceptionnelles et dans la limite de 6 fois maximum par an à condition :
- Que le salarié récupère le repos supprimé par un repos d'une durée égale.
ET
- D'informer préalablement l'inspecteur du travail en agriculture.

Consulter Votre convention collective : de nombreuses conventions collectives prévoient une majoration de salaire pour les heures travaillées le dimanche.

Peut-on travailler la nuit ?
Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.
Il faut distinguer entre le travail de nuit occasionnel et le travail de nuit régulier.
Tout salarié peut travailler occasionnellement la nuit sauf les jeunes de moins de 18 ans.
Le recours au travail de nuit régulier est conditionné par l'existence d'un accord collectif qui organise le travail de nuit ou à défaut par l'autorisation préalable de l'inspection du travail.