La période d'essai est une période précédant l'engagement définitif. Elle permet d'apprécier notamment pour le salarié l'intérêt du poste, les conditions de travail, l'ambiance de travail et pour l'employeur les compétences et la personnalité du salarié. Pendant cette période l'employeur et le salarié peuvent rompre librement le contrat sans motif, sans indemnité (sauf une indemnité compensatrice de congés payés si le salarié a acquis un droit à congés payés).

Toutefois, depuis le 27 juin 2008 un préavis minimum doit être respecté en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai. Ce délai est de 24 h en deçà de 8 jours de présence, de 48 h entre 8 jours et 1 mois de présence, deux semaines après un mois de présence et un mois après 3 mois de présence. Le salarié qui souhaite rompre sa période d'essai doit quant à lui respecter un délai de prévenance de 24 h s'il est présent depuis moins de 8 jours dans l'entreprise et de 48 h dans les autres cas.

Par ailleurs certaines conventions collectives qui n'ont pas encore été modifiées prévoyaient déjà un délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai aussi bien de la part de l'employeur que du salarié. Dans l'attente de révisions de ces conventions, il convient de respecter la loi ou la convention collective selon ce qui est le plus favorable au salarié.

Consulter Votre convention collective : certaines conventions collectives imposent un écrit et/ou un préavis en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai.

     Les heures de travail réalisé pendant la période d'essai doivent être payées même si le contrat
     de travail est rompu pendant cette période.

Est-ce-que la période d'essai est systématique ?

La loi fixe désormais, pour les contrats conclus à partir du 1er juillet 2009, une durée minimale des périodes d'essai des salariés, à défaut d'accord sur une durée plus courte entre l'employeur et le salarié. La période d'essai est de 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise (au sens de la classification des emplois de la convention collective) et 4 mois pour les cadres.

La période d'essai n'est pas renouvelable sauf si la convention collective prévoit cette possibilité.

Les périodes d'essai plus courtes prévues dans les conventions collectives par des accords antérieurs au 26 juin 2008, cessent d'être applicables à partir du 1er juillet 2009. Si les conventions collectives avaient prévues des durées supérieures, elles restent en vigueur.

Consulter Votre convention collective : si la convention collective prévoit une période d'essai facultative, la période d'essai n'existe que si elle est prévue au contrat de travail.

L'employeur et le salarié peuvent-ils librement fixer la durée de la période d'essai ?

La durée maximum de l'essai est désormais prévu par la loi ou la convention collective, selon les cas. L'employeur et le salarié garde la possibilité de fixer une durée inférieure dans le contrat de travail.


    Si la convention collective prévoit une période d'essai de 2 mois, l'employeur et le salarié
    pourront décider de fixer une période d'essai de 1 mois mais pas une période d'essai de
    3 mois.

Le point de départ de la période d'essai n'est pas le jour de la signature du contrat mais le premier jour de travail.
La période d'essai doit correspondre à une période de travail effectif. Tous les arrêts de travail (maladie, congés...) pendant la période d'essai prolongent donc d'autant sa durée.


    Si le contrat prévoit une période d'essai du 1er au 15 mars et si le salarié est absent pour
    maladie les 3 et 4 mars, la période d'essai se terminera le 17 mars au soir au lieu du 15 mars
    au soir.