Aides et coûts

Les frais de fonctionnement d'un groupement d'employeurs sont essentiellement liés au salaire. C'est le groupement d'employeurs qui rémunère le salarié. Le salaire et les charges (patronales et salariales) sont donc les éléments financiers essentiels qui sont facturés aux adhérents du groupement.

Un groupement d'employeurs peut-il bénéficier des mêmes aides à l'emploi que les employeurs individuels ?
Oui et même dans des conditions parfois plus avantageuses. Ainsi l'emploi d'un salarié sous contrat à durée indéterminée dans le cadre d'un groupement d'employeur ouvre droit à la réduction "travailleur occasionnel" ou à la réduction FIllon dans les cas où elle serait plus favorable. Ces aides sont cumulables avec les dispositifs applicables aux emplois aidés comme le Contrat Unique d'Insertion, etc. Consulter « Recruter un salarié, Connaître les aides à l'emploi ».

Dans le Morbihan, y-a-t-il une aide spécifique liée à la création d'emploi dans le cadre d'un groupement d'employeurs ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2002, le Conseil Général du Morbihan accorde aux groupements d'employeurs qui embauche en CDI à temps plein une subvention de 1000 € dans la limite de 10 emplois.

De quoi sont constitués les autres frais liés au fonctionnement du groupement d'employeurs ?
Les autres frais sont constitués par les éventuels achats de petites fournitures pour la vie de l'association (cahier, timbres, etc...) et frais de gestion (bulletins de salaire, déclarations MSA, factures,...) si ces opérations sont confiées à un organisme extérieur (centre comptable, etc...).

Quelles sont les formalités de suivi du groupement pour garder le bénéfice de la réduction travailleur occasionnel ?

Pour continuer à bénéficier de la réduction de cotisation applicable aux groupements d'employeurs, le groupement désormais justifier que les conditions d'emploi sont remplies.

Le groupement d'employeur doit adresser à la MSA, au moment de la première embauche ou dans le délai de retour de la déclaration trimestrielle de salaires (10 avril/10 juillet/10 octobre/10 janvier) :

• Une déclaration mentionnant la période de mise à disposition de chaque salarié auprès de chaque adhérent
• le nombre de jours travaillés pour chaque adhérent
• le pourcentage de réduction de taux de cotisation afférent à chaque mois d'activité en fonction de la mise à disposition principale ou exclusive au cours du mois considéré