Connaître les rémunérations
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Principe et fonctionnement |
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[ Dernière mise à jour : 23/04/2008 ] Contacts : AEF 56 | FDSEA 56 Le groupement d'employeurs est une formule d'embauche à temps partagé qui permet à des entreprises (agriculteurs mais aussi CUMA, ETA, entreprises de Jardins Espaces Verts...) de se regrouper pour employer en commun un (ou des) salarié(s) qu'elles n'auraient pas eu, seules, les moyens ou la nécessité de recruter. D'un point de vue juridique, qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs ? C'est une association loi 1901. Elle est constituée au minimum de 2 adhérents qui sont respectivement Président et Trésorier. Qui peut adhérer à un groupement d'employeurs ? Les personnes physiques ou morales, quelles que soient leurs formes juridiques (E.A.R.L., G.A.E.C., C.U.M.A....) peuvent adhérer à un groupement d'employeur. Peut-on adhérer à plus d'un groupement d'employeurs ? Un entreprise peut adhérer à deux groupements d'employeurs au maximum. Quelle est la mission du groupement d'employeurs ? La mission principale du groupement d'employeurs est d'embaucher un ou plusieurs salariés et de les mettre à la disposition des entreprises adhérentes au groupement d'employeurs. C'est donc le groupement d' employeurs qui est l'employeur unique du salarié. Comment fonctionne le groupement d'employeurs ?
Les adhérents du groupement accueillent le salarié du groupement d'employeurs qui va venir travailler selon un planning défini à l'avance. Il peut s'agir de périodes de 1, 2 ou 3 jours, d'une semaine...Souvent, l'interlocuteur du salarié au sein du groupement pour tout ce qui a trait à l'organisation de son emploi du temps est un responsable du planning nommé par le groupement. Les adhérents du groupement sont responsables du salarié du groupement, notamment en matière d'hygiène, de sécurité du travail, de conditions de travail.... Ils se réunissent régulièrement pour faire le point sur le fonctionnement du groupement. Quelle convention collective s'applique au groupement d'employeurs ? Une seule convention collective doit s'appliquer au groupement d'employeurs. Si les adhérents exercent la même activité, c'est cette activité qui va déterminer la convention collective applicable. Si les adhérents n'exercent pas la même activité, c'est l'activité majoritaire dans la mission confiée au salarié qui détermine la convention collective applicable au groupement d'employeurs ; cette décision est soumise à l'avis de l'ITEPSA. Qui signe le contrat de travail ? C'est le président du groupement d'employeurs et le salarié qui signent le contrat de travail. Quel type de contrat peut proposer un groupement d'employeurs ? Un groupement d'employeurs peut proposer les mêmes contrats qu'un employeur individuel, à savoir un CDI ou un CDD, à temps plein ou à temps partiel, un contrat en alternance, etc. Dans la pratique, et compte-tenu de la vocation de ce type de structure qui est de stabiliser l'emploi, c'est un CDI à temps plein qui est le plus souvent proposé au salarié. Qui paie le salarié ? C'est le groupement d'employeurs. Pour pouvoir payer le ou les salariés du groupement d'employeurs, le groupement facture à chaque adhérent la mise à disposition au proratata du temps passé par le ou les salariés dans chacune de leur entreprise. Y-a-t-il des démarches administratives spécifiques au groupement d'employeurs ? Au-delà des démarches communes à tous les employeurs (bulletin de salaire, règlement du salaire, déclarations trimestrielles à la MSA, etc), il y a des démarches administratives spécifiques au groupement d'employeurs. Il s'agit en général des factures, émises chaque mois ou chaque trimestre à l'attention de chaque adhérent, d'un formulaire par an pour le centre des Impôts, et de la comptabilité du groupement (dépenses et recettes dans un cahier de comptes). Dans la pratique, qui réalise les démarches administratives ? Les habitudes sont très diverses : Soit le groupement fait faire l'ensemble des démarches administratives par une structure extérieure (centre comptable, syndicat, etc…) , soit un des adhérents a déjà l'habitude d'embaucher des salariés et effectue l'ensemble des démarches administratives du groupement (dans certains cas, les adhérents décident de faire bénéficier à cet adhérent de journées ou demi-journées gratuites de mise à disposition). Parfois, l'ensemble des démarches administratives est réparties entre deux ou trois adhérents. Enfin, si les adhérents n'ont jamais embauché de salarié, et veulent réaliser eux-même ces démarches, ils ont la possibilité de contacter l'AEF56 ou la FDSEA56. |
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