Quel type de contrat ouvrent droit à cette aide ?
Ouvre droit à cette aide la conclusion d'un CDD. L’exonération est accordée pour une période de travail n’excédant pas 27 jours de travail effectif par an et par salarié. Il est possible de conclure plusieurs contrats et de bénéficier de la réduction si leur durée cumulée est inférieur à 27 jours au total.

Quel est le montant de l'exonération ?
L’exonération des cotisations porte sur la part salariale d’assurance maladie (0.75 %) et vieillesse (plafonnée et déplafonnée 6.65 % et 0.1 %).Concrètement, la conséquence est une augmentation de la rémunération nette d’environ 0.6645 € par heure pour un SMIC horaire ou 106.98 € pour un mois de 23 jours à 7 heures. (SMIC à 8.86 €/heure)

Le salaire versé doit correspondre au SMIC pour bénéficier de la réduction de charges. 

Pendant combien de temps l'employeur peut-il bénéficier de l'aide ?
L'application de cette réduction est limitée à 27 jours de travail effectif par an et par salarié.

Cette aide peut-elle se cumuler avec d'autres aides ?
Oui. Avec l'aide pour le "travailleur occasionnel".

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de cette aide ?
Deux formalités à accomplir pour bénéficier de la réduction :

• Une demande de l'employeur dans le cadre de la déclaration unique d'embauche.
• Une attestation sur l'honneur du salarié mentionnant le nombre de jours ayant donnée lieu à cette exonération.

Des modèles sont disponibles auprès de la FDSEA.