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Cette exonération de charges s'applique sous condition, à des entreprises situées sur des cantons en Zone de Revitalisation Rurale. Pour le Morbihan, les communes de 2 cantons sont reconnus en "Zone de revitalisation rurale" (ZRR) : Guéméné sur Scorff et La Trinité - Porhoêt.

Quel est le public concerné par cette aide ?

Employeur

Salarié

Bénéficient de l'aide :
Les entreprises ou groupement d'employeurs de moins de 50 salariés qui :
- sont situés sur des cantons en ZRR (Dans le Morbihan : Cantons de Guémené Sur Scorff et de La Trinité Porhet) et
- n'ont pas licenciés dans les 12 mois précédent l'embauche et
- auront toujours un effectif inférieur à 50 salariés après l'embauche.

Ouvrent droit à l'exonération : tout public

Quels types de contrat ouvrent droit à cette aide ?
Ouvre droit à cette aide la conclusion d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois.

Quel est le montant de l'exonération de charges ?
Une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale et d'allocations familiales ( = total de 28.1 % au 1er janvier 2008), pendant 12 mois à compter de la date d'effet du contrat de travail.

L'exonération est maximale si le salaire est inférieur ou égal à 1.5 SMIC. Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008, l'exonération est désormais dégressive pour des salaires compris entre 1.5 et 2.4 SMIC. Il n'y a plus d'exonération pour des salaires dépassant 2.4 SMIC.

L'exonération est - elle cumulable avec d'autres aides ou mesures d'exonération ?
Non

Quelles sont les modalités pour bénéficier de l'exonération ?
Il convient de faire une demande auprès de la Direction Départementale du Travail dans un délai de 30 jours à compter de la date d'effet du contrat.

	[ Dernière mise à jour : 31/03/2008 ] [ Ouvertures : 1977 ] [ Réalisé par l'AEF 56, la Chambre d'Agriculture 56 et la FDSEA 56 ]
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