Aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés

Une aide à l'embauche réservée aux entreprises de moins de 10 salariés, est crée pour l'année 2009. L'aide est prolongée pour les embauches intervenant avant le 30 juin 2010 et pour une durée maximale de 12 mois à compter de l'embauche.

Quel est le public concerné par cette aide ?

Quels types de contrats ouvrent droit à cette aide ?

Les CDI ou en CDD de plus d'un mois, y compris saisonnier

Quelle est la nature de cette aide ?

L'aide s'applique en faveur des embauches en CDI ou en CDD de plus d'un mois, ou pour le renouvellement d'un CDD pour une durée supérieure à 1 mois ou pour la transformation d'un CDD en CDI, à compter du 4 décembre 2008, jusqu'au 31 décembre 2009. L'aide est prolongée pour les embauches intervenant avant le 30 juin 2010 et pour une durée de 12 mois au maximum.

Quel est le montant de l'aide ?

Elle consiste en une réduction de charges, d'un montant maximum égal à 14 % des charges patronales, et calculée selon les mêmes modalités que la réduction "Fillon", c'est à dire une aide maximale pour un salaire égal au SMIC et dégressive jusqu'à 1.6 SMIC.

Le montant maximal de l'aide est donc de 188.13 € par mois (avec le taux du SMIC au 1er janvier 2010) pour un salarié payé au SMIC. L'aide n'est versée que lorsqu'elle est au moins égale à 15 €.

Pendant combien de temps l'employeur peut - il bénéficier de l'aide ?

L'aide est limitée dans la durée aux rémunérations versées de janvier 2009 à décembre 2010.

Cette aide peut elle se cumuler avec d'autres aides ?

L'aide se cumule avec la réduction "Fillon". Au niveau du SMIC, les 14 % de l'aide s'ajoutent donc aux 28.10 % de la réduction Fillon et couvrent ainsi la quasi totalité des charges patronales.

Cumul possible avec la réduction Travailleur occasionnel ?

Un décret du 16 mars 2009 a modifié le texte du décret initial instaurant l'aide, qui rendait incompatible le cumul de l'aide avec la réduction Travailleur occasionel. Le cumul est donc possible désormais.

Cela pose à l'employeur, s'il a moins de 10 salariés, la question de la réduction la plus avantageuse à choisir lors de l'embauche. L'aide ne s'ajoute pas aux autres aides à l'emploi. (Contrat unique d'insertion, contrat d'apprentissage...)

Quelles sont les formalités à effectuer pour bénéficier de cette aide ?

La demande pour le bénéfice de l'aide est déposée par l'employeur auprès de Pôle Emploi. Au terme de chaque trimestre civil, l'employeur adressera à cet organisme un formulaire permettant le calcul de l'aide, accompagné des pièces justificatives.