Quel est le public concerné par cette aide ?

Quels types de contrat ouvrent droit à cette aide ?
Ouvre droit à cette aide la conclusion d'un :
- CDD, quelque soit sa durée, pour un nombre de jours au taux réduit, limité à 119 jours par année civile. ( Durée à confirmer par décret).
- CDI à temps plein dans le cadre de groupements d'employeurs (si le demandeur d'emploi répond aux conditions recquises)
- CDD conclu dans le cadre de la politique de l'emploi (Attention : est encore à préciser).

Quelle est la nature de l'aide ?
A la place des réductions des cotisations patronales d'assurances sociales de 58, 75, 90 ou 100 % selon la production et le contrat, est dorénavant prévue une exonération identique pour tous les secteurs de production. En outre, l'exonération porte maintenant sur la cotisation accident du travail et certaines cotisations conventionnelles. 

Quel est le montant de l'aide ? (les cotisations exonérées)

Jusqu’au 31 décembre 2009				Au 1er janvier 2010 (**)
Assurances sociales	Maladie		12,80% (*)	Assurances sociales	Maladie		12,80%
	Vieillesse (sous plafond)		8,30% (*)		Vieillesse (sous plafond)		8,30%
	Vieillesse		1,60% (*)		Vieillesse		1,60%
Allocations familiales			5,40%	Allocations familiales			5,40%
				Accidents du travail (***)			2,90 à 3,85%
				FAFSEA (***)			0,55 à 1,6%
				FAFSEA CDD			1,00%
				CAMARCA			3,75%
				AGFF			1,20%
				ANEFA			0,01%
				PROVEA			0,20%
				AFNCA			0,05%
				Service Santé au travail			0,42%
Total		18,57 à 28,10 %		Total		38,18 à 40,18 %

(*) la réduction de la cotisation variait selon la nature du contrat et le secteur de production ;

(**) jusqu’à 2,5 Smic mensuels : voir le tableau suivant ;

(***) variable.

La loi limite le montant de la rémunération exonérée. Toutefois, la limitation n'intervient qu'à partir de 2.5 fois le SMIC mensuel, c'est à dire à partir de 3359.45 € pour un salarié rémunéré sur la base de 151.67 heures.

Dans quel cas l'aide peut-elle être remise en cause ?
L'aide est suspendue dès le 1er jour si la durée maximale du travail par semaine (48 heures) est dépassée sans autorisation de l'Inspection du Travail. Cette suppression se fait sous la forme d'une régularisation.
A partir du 120 ème  jour, les taux pleins sont appelés par la MSA. (Attention : à confirmer dans le nouveau régime). Cependant, l'employeur qui souhaite employer le salarié plus longtemps que 119 jours peut choisir rétroactivement la "réduction Fillon" à compter du 1er jour du contrat.  Il suffit alors d'informer la MSA par un courrier de cette décision. Des modèles de courrier sont disponibles auprès de la FDSEA du Morbihan. 

Cette aide peut-elle se cumuler avec d'autres aides ?
Non (pas avec la réduction Fillon) mais des exceptions sont possibles pour certaines autres mesures.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de cette aide ?
La demande de réduction de cotisations pour l'emploi de travailleurs occasionnels doit être effectuée en remplissant la D.U.E. (Déclaration Unique d'Embauche) qui est transmise à la M.S.A. Il y a une zone spécifique "taux réduits".
Attention, le fait de ne pas déclarer le salarié préalablement à l'embauche exclut l'employeur du bénéfice de cette aide.

 

Pour comparer et choisir l'aide la plus adaptée, nous vous proposons quelques chiffres.
Dans l'ancien système, la réduction Fillon pouvait, pour des niveaux de salaires proche du SMIC, est plus intéressante que l'aide travailleur occasionnel. Désormais, dans tous les secteurs, l'aide Travailleur occasionnel est toujours plus intéressante que la réduction Fillon. A condition de pouvoir y prétendre (voir conditions)
Avec la réduction "Travailleurs occasionnel" = entre 5 et 6 % de charges patronales.
Avec la réduction Fillon = au minimum 15 à 16 % de charges patronales et jusqu'à 42 à 44 %.

Même si vous avez opté pour la réduction Travailleur Occasionnel, vous pouvez revenir en arrière et informer par courrier la MSA, avant le 10 janvier de l'année suivante (exemple : 10 janvier 2010 pour l'année 2009), que vous souhaitez revenir sur l'option formulée, en précisant le ou les salariés concernés. Ceci ne présente désormais qu'un intérêt limité au dépassement de la limite (probablement maintenue) de 119 jours.