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Cotisation Formation pour les Entreprises de 20 salariés et plus
[ Dernière mise à jour : 06/02/2008 ]

Cotisation Formation pour les entreprises de 20 salariés et plus

Quel est le montant de la cotisation ?

La cotisation formation (FAFSEA) est de 1.60 %.

Quel est le montant de la cotisation pour les entreprises qui passent le seuil de 20 salariés ?

Les entreprises qui atteignent ou dépassent l'effectif de 20 salariés pour la première fois bénéficient d'un dispositif de réduction provisoire et dégressive des taux de participation au cours de l'année du franchissement du seuil et la suivante :

1.20 % la première année de franchissement

1.40 % l'année suivante n+1

1.60 % l'année n+2 du franchissement du seuil

 


       [ Dernière mise à jour : 06/02/2008 ]   [ Ouvertures : 1049 ]
       [ Réalisé par l'AEF 56, la Chambre d'Agriculture 56 et la FDSEA 56 ]
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