bas

Code APE (Code Activité) 330 " Exploitation de bois "

Intitulé

Taux des cotisations payées par l'employeur
(%)

Taux des cotisations payées par le salarié
non cadre
(%)

Sont en gras les taux de cotisation à retenir pour les salaires inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale
(2885 € par mois en 2010)

Assurances sociales

Maladie

12.80

0.75

Contribution Autonomie

0.30

Vieillesse Plafonnée (1)

8.30

6.65

Vieillesse sur Totalité

1.60

0.10

Allocations Familiales

5.40

Accident du Travail

10.65

AGRI Retraite

AGRI retraite plafonnée

3.75

AGRI retraite au-delà du plafond

10.00

AGRI AGFF

AGFF plafonnée

1.20

0.80

AGFF au-delà du plafond

1.30

0.90

AGRI prévoyance GIT (voir régime)

AGRI prévoyance Invalidité (voir régime)

AGRI prévoyance décès (voir régime)

Aide au logement

0.10

Médecine du Travail

0.42

Chômage

Chômage plafonné

4.00

2.40

Chômage hors plafond

4.00

2.40

AGS

0.40

FAFSEA

CIF CDD (due uniquement pour les salariés sous Contrat à Durée Déterminée)

AFNCA

0.05

PROVEA

0.20

ANEFA

0.01

AEF Bourse

AEF Cossa

CSG non déductible

2.40

CSG déductible

5.10

CRDS

0.50

(1) = inférieur au plafond de la Sécurité Sociale (égal en 2010 à 2885 € par mois).

Code APE (Code Activité) 340 " Scieries fixes "

Intitulé

Taux des cotisations payées par l'employeur
(%)

Taux des cotisations payées par le salarié non cadre
(%)

Sont en gras les taux de cotisation à retenir pour les salaires inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale
(2885 € par mois en 2010)

Assurances Sociales

Maladie

12.80

0.75

Contribution Autonomie

0.30

Vieillesse Plafonnée (1)

8.30

6.65

Vieillesse sur Totalité

1.60

0.10

Allocations Familiales

5.40

Accident du Travail

5.95

AGRI retraite

AGRI retraite plafonnée

3.75

AGRI retraite au-delà du plafond

10.00

AGRI AGFF

AGFF plafonnée

1.20

0.80

AGFF au-delà du plafond

1.30

0.90

AGRI prévoyance GIT (voir régime)

AGRI prévoyance invalidité (voir régime)

AGRI prévoyance décès (voir régime)

Aide au logement

0.10

Médecine du Travail

0.42

Chômage

Chômage plafonné

4.00

2.40

Chômage hors plafond

4.00

2.40

AGS

0.40

FAFSEA

CIF CDD (due uniquement pour les salariés sous Contrat à Durée Déterminée)

AFNCA

0.05

PROVEA

0.20

ANEFA

0.01

AEF Bourse

AEF Cossa

CSG non déductible

2.40

CSG déductible

5.10

CRDS

0.50

(1) = inférieur au plafond de la Sécurité Sociale (égal en 2010 à 2885 € par mois).

	[ Dernière mise à jour : 12/01/2010 ] [ Ouvertures : 2354 ] [ Réalisé par l'AEF 56, la Chambre d'Agriculture 56 et la FDSEA 56 ]
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