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Arboriculture fruitière/Ouest
[ Dernière mise à jour : 12/01/2010 ]

Contacts : FDSEA 56 | MSA 56

Les cotisations sur salaire

La convention collective Arboriculture Fruitière - Région Ouest comprend 1 code d'activité

Code APE (Code Activité) 110 " Cultures spécialisées "

Intitulé
Taux des cotisations payées par l'employeur
(%)
Taux des cotisations payées par le salarié
non cadre
(%)
 
Sont en gras les taux de cotisation à retenir pour les salaires inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale
(2885 € par mois en 2010)
Assurances Sociales
Maladie
12.80
0.75
Contribution Autonomie
0.30
/
Vieillesse Plafonnée (1)
8.30
6.65
Vieillesse sur Totalité
1.60
0.10
Allocations Familiales
5.40
/
Accident du Travail
3.05
/
AGRI Retraite
AGRI retraite plafonnée
3.75
3.75
AGRI retraite au-delà du plafond
10.00
10.00
AGRI AGFF
AGFF plafonnée
1.20
0.80
AGFF au-delà du plafond
1.30
0.90
AGRI prévoyance GIT
0.65
0.11
AGRI prévoyance Décès
/
/
Aide au logement 
0.10
/
Médecine du travail 
0.42
/
Chômage
Chômage plafonné
4.00
2.40
Chômage hors plafond
4.00
2.40
AGS
0.40
/
FAFSEA
0.55
/
CIF CDD (due uniquement pour les salariés sous Contrat à Durée Déterminée)
1
/
AFNCA
0.05
/
PROVEA
0.20
/
ANEFA
0.01
0.01
AEF Bourse
/
/
AEF Cossa
/
/
 
CSG non déductible
/
2.40
CSG déductible
/
5.10
CRDS
/
0.50
(1) = inférieur au plafond de la Sécurité Sociale (égal en 2010 à 2885 € par mois).

       [ Dernière mise à jour : 12/01/2010 ]   [ Ouvertures : 1829 ]
       [ Réalisé par l'AEF 56, la Chambre d'Agriculture 56 et la FDSEA 56 ]
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