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Paysage - Nationale
[ Dernière mise à jour : 12/01/2010 ]

Contacts : FDSEA 56 | MSA 56

Les cotisations sur salaire

La convention collective Paysage Nationale comprend 1 code d'activité

Code APE (Code Activité) 410 " Entreprises de jardins, paysagistes et de reboisement "

Intitulé
Taux des cotisations payées par l'employeur
(%)
Taux des cotisations payées par le salarié non cadre
(%)
 
Sont en gras les taux de cotisation à retenir pour les salaires inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale
(2885 € par mois en 2010)
Assurances Sociales 
Maladie
12.80
0.75
Contribution Autonomie
0.30
/
Vieillesse Plafonnée (1)
8.30
6.65
Vieillesse sur Totalité
1.60
0.10
Allocations Familiales
5.40
/
Accident du Travail
3.60
/
AGRI  Retraite
AGRI retraite plafonnée
3.75
3.75
AGRI retraite au-delà du plafond
10.00
10.00
AGRI AGFF
AGFF plafonnée
1.20
0.80
AGFF au-delà du plafond
1.30
0.90
AGRI prévoyance GIT
0.50
0.25
AGRI prévoyance Invalidité
0.17
0.12
AGRI prévoyance Décès
0.22
0.14
Aide au logement
0.10
/
Médecine du Travail 
0.42
/
Chômage
Chômage plafonné
4.00
2.40
Chômage hors plafond
4.00
2.40
AGS
0.40
/
FAFSEA
0.55
/
CIF CDD (due uniquement pour les salariés sous Contrat à Durée Déterminée)
1
/
AFNCA
0.05
/
PROVEA
/
/
ANEFA
0.01
0.01
AEF Bourse
0.05
0.05
AEF Cossa
/
/
 
CSG non déductible
/
2.40
CSG déductible
/
5.10
CRDS
/
0.50
(1) = inférieur au plafond de la Sécurité Sociale (égal en 2010 à 2885 € par mois).

       [ Dernière mise à jour : 12/01/2010 ]   [ Ouvertures : 1913 ]
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