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ETA -Bretagne
[ Dernière mise à jour : 12/01/2010 ]

Contacts : FDSEA 56 | MSA 56

Les cotisations sur salaire

La convention collective ETA Bretagne comprend 2 codes d'activité avec des taux de cotisation différents

Code APE (Code Activité) 400 " Entreprises de Travaux Agricoles "
Code APE (Code Activité) 140 " Elevage spécialisés de petits animaux " pour les Prestataires de Services Avicoles

Cliquez sur votre code

Code APE (Code Activité) 400 " Entreprises de Travaux Agricoles "

Intitulé
Taux des cotisations payées par l'employeur
(%)
Taux des cotisations payées par le salarié non cadre
(%)
Sont en gras les taux de cotisation à retenir pour les salaires inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale
(2885 € par mois en 2010)
ASSURANCES SOCIALES
Maladie
12.80
0.75
Contribution Autonomie
0.30
/
Vieillesse Plafonnée (1)
8.30
6.65
Vieillesse sur Totalité
1.60
0.10
ALLOCATIONS FAMILIALES
5.40
/
ACCIDENT DU TRAVAIL
3.85
/
AGRI RETRAITE
AGRI retraite plafonnée
3.75
3.75
AGRI retraite au-delà du plafond
10.00
10.00
AGRI AGFF
AGFF plafonnée
1.20
1.20
AGFF au-delà du plafond
1.30
0.90
AGRI prévoyance (voir régime)
0.94
0.22
AIDE AU LOGEMENT
0.10
/
MEDECINE DU TRAVAIL
0.42
/
CHÔMAGE
Chômage plafonné
4.00
2.40
Chômage hors plafond
4.00
2.40
AGS
0.40
/
FAFSEA
0.55
/
CIF CDD (due uniquement pour les salariés sous Contrat à Durée Déterminée)
1
/
AFNCA
0.05
/
PROVEA
0.20
/
ANEFA
0.01
0.01
AEF Bourse
0.05
0.05
AEF Cossa
0.50
/
CSG non déductible
/
2.40
CSG déductible
/
5.10
CRDS
/
0.50
(1) = inférieur au plafond de la Sécurité Sociale (égal en 2010 à 2885 € par mois).


Code APE (Code Activité) 140 " Elevage spécialisés de petits animaux "


Intitulé
Taux des cotisations payées par l'employeur
(%)
Taux des cotisations payées par le salarié non cadre
(%)
Sont en gras les taux de cotisation à retenir pour les salaires inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale
(2885 € par mois en 2010)
ASSURANCES SOCIALES
Maladie
12.80
0.75
Contribution Autonomie
0.30
/
Vieillesse Plafonnée (1)
8.30
6.65
Vieillesse sur Totalité
1.60
0.10
ALLOCATIONS FAMILIALES
5.40
/
ACCIDENT DU TRAVAIL
3.85
/
AGRI RETRAITE
AGRI  retraite plafonnée
3.75
3.75
AGRI  retraite au-delà du plafond
10.00
10.00
AGRI AGFF
AGFF plafonnée
1.20
0.80
AGFF au-delà du plafond
1.30
0.90
Prévoyance (voir régime)
AIDE AU LOGEMENT
0.10
/
MEDECINE DU TRAVAIL
0.42
/
CHÔMAGE
Chômage plafonné
4.00
2.40
Chômage hors plafond
4.00
2.40
AGS
0.40
/
FAFSEA
0.55
/
CIF CDD (due uniquement pour les salariés sous Contrat à Durée Déterminée)
1
/
AFNCA
0.05
/
PROVEA
0.20
/
ANEFA
0.01
0.01
AEF Bourse
0.05
0.05
AEF Cossa
0.50
/
CSG non déductible
/
2.40
CSG déductible
/
5.10
CRDS
/
0.50

       [ Dernière mise à jour : 12/01/2010 ]   [ Ouvertures : 2138 ]
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