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Maraîchage - 56/35
[ Dernière mise à jour : 20/01/2010 ]

Contacts : FDSEA 56 | MSA 56

Les cotisations sur salaire

La convention collective Maraîchage 35 - 56 comprend 1 code d'activité

Code APE (Code Activité) 110 « Cultures spécialisées »

Intitulé Taux des cotisations payées par l'employeur (%) Taux des cotisations payées par le salarié non cadre (%)
  Sont en gras les taux de cotisation à retenir pour les salaires inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale
(2885 € par mois en 2010)
Assurances Sociales
Maladie 12.80 0.75
Contribution Autonomie 0.30 /
Vieillesse Plafonnée (1) 8.30 6.65
Vieillesse sur Totalité 1.60 0.10
Allocations Familiales 5.40 /
Accident du Travail 3.05 /
AGRI Retraite
AGRI retraite plafonnée 3.75 3.75
AGRI retraite au-delà du plafond 10.00 10.00
AGRI AGFF
AGFF plafonnée 1.20 0.80
AGFF au-delà du plafond 1.30 0.90

Prévoyance (sous condition d'ancienneté)

Incapacité temporaire

Incapacité permanente

Garantie décès

Assurances charges sociales patronales

 

0.29

0.04

0.31

0.09

 

0.33

0.18

0.02

Aide au logement 0.10 /
Médecine du Travail 0.42 /
Chômage
Chômage plafonné 4.00 2.40
Chômage hors plafond 3.70 2.10
AGS 0.40 /
FAFSEA 0.55 /
CIF CDD (due uniquement pour les salariés sous Contrat à Durée Déterminée) 1 /
AFNCA / ANEFA / PROVEA 0.26 0.01
AEF Bourse / /
AEF Cossa / /
 
CSG non déductible / 2.40
CSG déductible / 5.10
CRDS / 0.50
(1) = inférieur au plafond de la Sécurité Sociale (égal en 2010 à 2885 € par mois).

       [ Dernière mise à jour : 20/01/2010 ]   [ Ouvertures : 2032 ]
       [ Réalisé par l'AEF 56, la Chambre d'Agriculture 56 et la FDSEA 56 ]
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