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Convention Collective de Travail des Salariés des Exploitations Agricoles du Morbihan en date du 21 Mai 1980
(étendue par arrêté ministériel du 25.O7.198O)
(J.O. du 26.O8.198O)

La convention collective Polyculture Elevage - 56 comprend 4 codes d'activité différents avec des taux de cotisation différents.
Code APE (Code Activité) 130 " Elevages spécialisées de gros animaux " (porcs, bovins, etc)
Code APE (Code Activité) 140 " Elevages spécialisées de petits animaux "
Code APE (Code Activité) 180 " Cultures et élevages non spécialisées "
Code APE (Code Activité) 110 " Cultures spécialisées " (pommes de terre, etc)

Cliquez sur votre code

Code APE (Code Activité) 130 " Elevages spécialisées de gros animaux " (porcs, bovins, etc)

Intitulé

Taux des cotisations payées par l'employeur
(%)

Taux des cotisations payées par le salarié non cadre
(%)

Sont en gras les taux de cotisation à retenir pour les salaires inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale
(2 885 € par mois en 2010)

ASSURANCES SOCIALES

Maladie

12.80

0.75

Contribution Autonomie

0.30

Vieillesse Plafonnée (1)

8.30

6.65

Vieillesse sur Totalité

1.60

0.10

ALLOCATIONS FAMILIALES

5.40

ACCIDENT DU TRAVAIL

2.90

AGRI RETRAITE

AGRI retraite plafonnée

3.75

AGRI retraite au-delà du plafond

10.00

AGRI AGFF

AGFF plafonnée

1.20

0.80

AGFF au-delà du plafond

1.30

0.90

Prévoyance (sous condition d'ancienneté)

Incapacité temporaire

Incapacité permanente

Garantie décès

Assurances charges sociales patronales

0.29

0.04

0.31

0.09

0.33

0.18

0.02

AIDE AU LOGEMENT

0.10

MEDECINE DU TRAVAIL

0.42

CHÔMAGE

Chômage plafonné

4.00

2.40

Chômage hors plafond

4.00

2.40

AGS

0.40

FAFSEA

0.55

CIF CDD (due uniquement pour les salariés sous Contrat à Durée Déterminée)

AFNCA

0.05

PROVEA

0.20

ANEFA

0.01

AEF Bourse

0.05

AEF Cossa

0.50

CSG non déductible

2.40

CSG déductible

5.10

CRDS

0.50

(1) = inférieur au plafond de la Sécurité Sociale (égal en 2010 à 2885 € par mois).

Code APE (Code Activité) 140 " Elevages spécialisées de petits animaux "

Intitulé

Taux des cotisations payées par l'employeur
(%)

Taux des cotisations payées par le salarié non cadre
(%)

Sont en gras les taux de cotisation à retenir pour les salaires inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale
(2885 € par mois en 2010)

ASSURANCES SOCIALES

Maladie

12.80

0.75

Contribution Autonomie

0.30

Vieillesse Plafonnée (1)

8.30

6.65

Vieillesse sur Totalité

1.60

0.10

ALLOCATIONS FAMILIALES

5.40

ACCIDENT DU TRAVAIL

3.95

CAMARCA RETRAITE

Camarca retraite plafonnée

3.75

Camarca retraite au-delà du plafond

10.00

CAMARCA AGFF

AGFF plafonnée

1.20

0.80

AGFF au-delà du plafond

1.30

0.90

Prévoyance (sous condition d'ancienneté)

Incapacité temporaire

Incapacité permanente

Garantie décès

Assurances charges sociales patronales

0.29

0.04

0.31

0.09

0.33

0.18

0.02

AIDE AU LOGEMENT

0.10

MEDECINE DU TRAVAIL

0.42

CHÔMAGE

Chômage plafonné

4.00

2.40

Chômage hors plafond

4.00

2.40

AGS

0.40

FAFSEA

0.55

CIF CDD (due uniquement pour les salariés sous Contrat à Durée Déterminée)

AFNCA

0.05

PROVEA

0.20

ANEFA

0.01

AEF Bourse

0.05

AEF Cossa

0.50

CSG non déductible

2.40

CSG déductible

5.10

CRDS

0.50

(1) = inférieur au plafond de la Sécurité Sociale (égal en 2010 à 2885 € par mois).

Code APE (Code Activité) 180 " Cultures et élevages non spécialisées "

Intitulé

Taux des cotisations payées par l'employeur
(%)

Taux des cotisations payées par le salarié non cadre
(%)

Sont en gras les taux de cotisation à retenir pour les salaires inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale
(2885 € par mois en 2010)

ASSURANCES SOCIALES

Maladie

12.80

0.75

Contribution Autonomie

0.30

Vieillesse Plafonnée (1)

8.30

6.65

Vieillesse sur Totalité

1.60

0.10

ALLOCATIONS FAMILIALES

5.40

ACCIDENT DU TRAVAIL

3.25

AGRI RETRAITE

AGRI retraite plafonnée

3.75

AGRI retraite au-delà du plafond

10.00

AGRI AGFF

AGFF plafonnée

1.20

0.80

AGFF au-delà du plafond

1.30

0.90

Prévoyance (sous condition d'ancienneté)

Incapacité temporaire

Incapacité permanente

Garantie décès

Assurances charges sociales patronales

0.29

0.04

0.31

0.09

0.33

0.18

0.02

AIDE AU LOGEMENT

0.10

MEDECINE DU TRAVAIL

0.42

CHÔMAGE

Chômage plafonné

4.00

2.40

Chômage hors plafond

4.00

2.40

AGS

0.40

FAFSEA

0.55

CIF CDD (due uniquement pour les salariés sous Contrat à Durée Déterminée)

AFNCA

0.05

PROVEA

0.20

ANEFA

0.01

AEF Bourse

0.05

AEF Cossa

0.50

CSG non déductible

2.40

CSG déductible

5.10

	[ Dernière mise à jour : 20/01/2010 ] [ Ouvertures : 3245 ] [ Réalisé par l'AEF 56, la Chambre d'Agriculture 56 et la FDSEA 56 ]
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