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Les différentes cotisations
[ Dernière mise à jour : 20/01/2010 ]

Contacts : FDSEA 56 | MSA 56

Les cotisations sur salaire
(Entreprises de moins de 10 salariés)



Intitulé
Cotisation
Employeur
Cotisation
Salarié
(Non cadre)
Assiette
 Assurances Sociales
Maladie
OUI
OUI
Salaire brut
Contribution de Solidarité
OUI
NON
Salaire brut
Vieillesse Plafonnée

 

Vieillesse Déplafonnée

OUI

 

               OUI

OUI

 

                OUI

Salaire brut (au maximum le plafond de la sécurité sociale)

Salaire brut

Vieillesse sur Totalité
OUI
NON
Salaire brut
Allocations Familiales 
OUI
NON
Salaire brut
Accident du Travail
OUI
NON
Salaire brut
CAMARCA Retraite
Tranche A
OUI
OUI
Salaire brut (au maximum le plafond de la sécurité sociale)
Tranche B
OUI
OUI
Salaire brut - plafond de la sécurité sociale (dans la limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale)
CAMARCA AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'AGIRC et de l'ARCCO)
Tranche A
OUI
OUI
Salaire brut (au maximum le plafond de la sécurité sociale)
Tranche B
OUI
OUI
Salaire brut - plafond de la sécurité sociale (dans la limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale)

Prévoyance

Incapacité temporaire

Assurances charges sociales patronales

 

OUI

OUI

 

OUI

NON

Salaire brut

Prévoyance

Incapacité permanente

OUI
OUI
Salaire brut

Prévoyance

Garantie Décès

OUI
OUI
Salaire brut
Aide au logement
OUI
NON
Salaire brut (au maximum le plafond de la sécurité sociale)
Médecine du Travail
OUI
NON
Salaire brut (au maximum le plafond de la sécurité sociale)
Chômage
Chômage plafonné
OUI
OUI
Salaire brut (au maximum le plafond de la sécurité sociale)
Chômage hors plafond (maxi 4 fois le plafond)
OUI
OUI
Salaire brut - plafond de la sécurité sociale (dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale)
AGS (Assurance Garantie des Salaires)
OUI
NON
Salaire brut (Dans la limite de 4 fois le plafond)
FAFSEA (Formation continue des salariés de la production)
OUI
NON
Salaire brut (au maximum le plafond de la sécurité sociale)
CIF CDD (Financement du Congé Individuel Formation CDD)
OUI
NON
Salaire brut
AFNCA (Financement des négociateurs employeurs et salariés participant aux réunions de négociation des conventions collectives)
OUI
NON
Salaire brut
PROVEA - Gestion prévisionnelle des emplois saisonniers
OUI
NON
Salaire brut
ANEFA (Promotion métiers, emploi, formation)
OUI
OUI
Salaire brut
AEF Bourse (Gestion d'une Bourse de l'emploi, Informations, Groupements d'employeurs, etc)
OUI
OUI
Salaire brut (au maximum le plafond de la sécurité sociale)
AEF COSSA (Gestion du Comité d'œuvres Sociales pour les Salariés Agricoles)
OUI
NON
Salaire brut (au maximum le plafond de la sécurité sociale)
 
CSG (Contribution Sociale Généralisée) non déductible
NON
OUI
97 % (salaire brut + contribution patronale prévoyance décès et incapacité permanente + part patronale complémentaire santé)
CSG déductible
NON
OUI
97 % (salaire brut + contribution patronale prévoyance décès, incapacité permanente + part patronale complémentaire santé)
CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
NON
OUI
97 % (salaire brut + contribution patronale prévoyance décès, incapacité permanente + part patronale complémentaire santé)

       [ Dernière mise à jour : 20/01/2010 ]   [ Ouvertures : 3779 ]
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