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Forêt - Bretagne
[ Dernière mise à jour : 13/04/2010 ]

Salaires minima de la
Convention Collective de Travail du 15 Octobre 1985 concernant
les Exploitations Forestières et Scieries Agricoles de la région de Bretagne
Arrêté ministériel d'extension du 28 Juillet 1986
(J.O. du 5.08.1986)

Avenant
à la Convention Collective de Travail du 15 Octobre 1985
concernant les Exploitations Forestières et Scieries Agricoles
de la Région de Bretagne (procédure du droit d'opposition engagée)

Salaires à Temps à compter du 1er juillet 2009

Personnel Ouvrier

Taux de salaire brut horaire minimal en Euro

Niveau
Echelon
Coefficient
Salaire Minimal
au 1er janvier 2010
I
A - B
100
8.86 €*
II
C
D
105
110
8.86  €
8.86 €
III
E
F
G
115
125
135
8.86€
8.90 €
8.93 €
IV
H
I
J
150
170
200
8.96 €
9.54 €
10.49 €
* SMIC au 01/01/2010 à 8.86 €

Personnel Administratif, Commercial, Technique

Taux de salaire brut horaire minimal en Euro

Niveau
Echelon
Coefficient
Salaire Minimal
au 1er janvier 2010
I
1
100
8.86 €*
II
1
2
110
120
8.86 €
8.88 €
III
1
2
135
150
8.93 €
8.96 €
IV
1
170
9.54 €
V
1
2
190
210
10.15 €
10.79 €
VI
1
2
240
270
11.92 €
12.68 €

Agent de Maitrise

Taux de salaire brut horaire minimal en Euro

Niveau
Echelon
Coefficient
Salaire Minimal
au 1er janvier 2010
I
1
190
10.15 €
II
1
2
230
270
11.41 €
12.68 €
III
1
2
320
370
14.24 €
15.80 €

Cadres

Taux de salaire brut horaire minimal en Euro

Niveau
Coefficient
Salaire Minimal
au 1er janvier 2010
1
280
13.04 €
2
360
15.48 €
3
420
17.36 €
4
460
18.63 €
5
480

19.25

6
510
20.19 €
7
550
21.43 €
8
600
23.02 €


ANNEXE II

Salaires à la Tache à compter du 1er juillet 2008
(article 43 de la Convention Collective)

  Hors
frais de  
mécanisation
Frais de
mécanisation  (*)
Total  frais de mécanisation Inclus
Feuillus Durs
- Coupe de futaie sans
démantèlement des houppiers
(indépendamment du façonnage
du houppier) le m3

- Taillis sous futaie le m3

- Coupe champêtre le m3





4.00 €

4.44 €

5.00 €





1.17 €

1.17 €

1.17 €





5.17  €

5.61 €

6.17 €

Peupliers et Autres Feuillus Tendres
(avec mise en andains) le m3



2.37€



1.17 €



3.54 €

Résineux  (avec mise en andains)
le m3
Poteaux de lignes P.T.T., E.D.F.
le m3


2.44 €

Rémunération


1.17 €

fixée


3.61 €

de gré à gré

Billons de Sciage toutes essences
(sur mesure d'usage 10 %)

* Dimensions égales ou inférieures à
1,5 m le stère

* Dimensions supérieures à 1,5 m le
stère


Bois de feu en 1 mètre le stère

Bois de trituration en 1 mètre le stère

Bois de trituration en 2 mètres le stère

Bois de trituration à la tonne






2.91 €


2.28 €


4.03 €

3.33 €

2.69 €

5.00 €






2.03 €


2.03 €


2.03 €

2.03 €

2.03 €

3.59 €






4.94 €


4.31 €


6.06 €

5.56 €

4.72 €

8.79 €

Travaux Supplémentaires (Rémunération fixée de gré à gré)
  • * Abattage à culée noire
  • * Ecorçage forestier
  • * Filets supplémentaires (le trait est défini en fonction du prix de base d'abattage de la grume de même essence de 10 à 15 % suivant grosseur)
  • * Démantèlement des houppiers mise en andains ou en tas (bois durs)
  • * Brûlage.
(*) Taux applicable à compter du 1er juillet 2008.

       [ Dernière mise à jour : 13/04/2010 ]   [ Ouvertures : 2302 ]
       [ Réalisé par l'AEF 56, la Chambre d'Agriculture 56 et la FDSEA 56 ]
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