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[ Dernière mise à jour : 28/01/2010 ]
Contacts : AEF 56 | FDSEA 56 | SRITEPSA Bretagne
Salaires minima de la
Convention Collective de Travail du 13 Juin 1991 concernant
les Entreprises de Travaux Agricoles et Ruraux de Bretagne
Arrêté ministériel d'extension du 16.12.1991 - J.O. du 31.12.1991
A N N E X E I
Définition des Emplois et Salaires au 1er janvier 2010
pour le personnel d’exécution
des Entreprises de Travaux Agricoles et Ruraux
à l’exclusion des entreprises de Prestations de Services à l’aviculture
| Coefficient |
Appellation et Définition des Emplois |
Salaire horaire |
Salaire mensuel
(base 151,67h, arrondis à l'€) |
| Coef. 100 |
Salarié occasionnel ou débutant dans la profession ayant moins d'un an d'ancienneté, sans connaissances professionnelles et travaillant sans avoir à faire preuve d'initiative. |
8.86 € * |
1 344 €* |
| Coef. 110 |
Conducteur d'engins : salarié chargé d'effectuer des travaux sur directives précises et assurant l'entretien courant du matériel. |
8.95 € |
1 357 € |
| Coef. 120 |
Conducteur d'engins spécialisé : ouvrier ayant acquis certaines connaissances professionnelles faisant preuve de capacité d'initiative et assurant l'entretien courant du matériel. |
9.12 € |
1 383 € |
| Coef. 130 |
Conducteur d'engins qualifié : salarié qualifié exécutant seul et avec précision tous travaux et
assurant les réglages, l'entretien les réparations
courantes du matériel. |
9.36 € |
1 420 € |
| Coef. 130 |
Mécanicien qualifié : salarié dont les connaissances professionnelles acquises par formation ou reconnues par une expérience lui permettent d'assurer l'entretien, les réglages et toutes les réparations courantes du matériel de l'entreprise. |
9.36 € |
1 420 € |
| Coef. 140 |
Conducteur d'engins et/ou mécanicien hautement qualifié salarié dont les connaissances professionnelles éprouvées lui permettent d'assurer avec compétence l'ensemble des travaux de l'entreprise. |
9.92 € |
1 504 € |
| Coef. 150 |
Salarié répondant à la définition précédente, responsable de l'organisation de chantier ou d'atelier de réparations, et éventuellement susceptible de suppléer momentanément l'employeur. |
10.49 € |
1 592 € | |
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(*) S.M.I.C. au 1er janvier 2010 : 8.86 € et 1343.80 €/mois. L'employeur doit respecter ce salaire Minima
Cadres (classification créée depuis le 1er janvier 2009) Salaires au 1er janvier 2010
| Coef. 160 |
Cadre technique - Responsable technique capable de gérer l'organisation du travail quelque soit le nombre de salariés et de superviser les conducteurs et les mécaniciens hautement qualifiés |
Salaire sur base mensuelle 169 h |
2384 € |
| Coef. 170 |
Cadre autonome - Agent d'encadrement chargé de façon permanente de diriger l'ensemble des services techniques et/ou administratifs de l'entreprise et capable de suppléer le chef d'entreprise |
Salaire sur base mensuelle 169 h |
2665 € |
| Coef. 180 |
Cadre dirigeant - Agent d'encadrement qui dirige l'ensemble des activités administratives, comptables et commerciales de l'entreprise |
Salaire sur base mensuelle 169 h |
De gré à gré | | |
A N N E X E II
Définition des Emplois et Salaires au 1er janvier 2010
pour le personnel administratif occupé
dans les entreprises relevant de l’article 1er de la présente convention
| Coefficient |
Appellation et Définition des Emplois |
Salaire horaire |
Salaire mensuel
(base 151,67h, arrondis à l'€) |
| Coef. 120 |
Employé(e) de bureau : salarié(e) assurant avec polyvalence les travaux administratifs simples.
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9.12 € |
1 383 € |
| Coef. 120 |
Comptable : employé(e) assurant la tenue des écritures et la préparation des bilans. |
9.12 € |
1 383 € | |
ANNEXE III
Définition des Emplois et Salaires au 1er janvier 2010
pour le personnel occupé à des travaux de mise en place
ou d’enlèvement de volailles dans les entreprises
de Prestations de Services à l’aviculture
| Coefficient |
Appellation et définition des emplois |
Salaire horaire de base |
Indemni-
sation forfaitaire (25 %) * |
Indemni-
sation forfaitaire (11 %) temps de trajet |
Salaire horaire |
Salaire mensuel (35h/s=
151,67 h) |
| Coef 100 |
- Agent d’exécution -
Emploi occupé par tout salarié, sans connaissances profes sionnelles, chargé d’effectuer le ramassage de volailles avec directives précises. |
8.86 € |
2.22 € |
0,97 € |
12.05 € |
1827.62 € |
| Coef 110 |
- Agent spécialisé -
Emploi occupé par tout salarié ayant une expérience profes sionnelle, capable de seconder temporairement le chef d’équipe. |
8.95 € |
2.24 € |
0,98 € |
12.17 € |
1845.82 € |
| Coef 130 |
- Chef d’équipe - 1er niveau
Emploi occupé par tout salarié ayant acquis les connaissances professionnelles lui permettant d’assurer l’ensemble des travaux d’un chantier de ramassage avec une équipe constituée au plus de 19 salariés. Cet emploi conduit le salarié à pouvoir suppléer momentanément l’employeur sans transfert de responsabilité.
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9.36 € |
2,34 € |
1,03€ |
12.73 € |
1930.76 € |
| Coef 150 |
- Chef d’équipe - 2è niveau
Emploi occupé par tout salarié ayant acquis les connaissances professionnelles lui permettant d’assurer l’ensemble des travaux d’un chantier de ramassage avec une équipe constituée d’au moins 20 salariés. Cet emploi conduit le salarié à pouvoir suppléer momentanément l’employeur sans transfert de responsabilité. |
10.49 € |
2,62 € |
1.15 € |
14.27 € |
2164.33 € | |
| * Cette majoration est liée à la sujétion du travail de nuit. Elle est appliquée à toutes les heures travaillées, de jour comme de nuit. - |
ANNEXE IV
Définition des emplois et salaries au 1er janvier 2010
pour le personnel chargé des travaux d’interventions techniques
dans les entreprises de Prestations de Services à l’aviculture
| Coefficient |
Appellation et Définition des Emplois |
Salaire horaire |
Salaire mensuel
(base 151,67h, arrondis à l'€) |
| Coef. 100 |
Agent d’exécution - 1er niveau
Emploi correspondant à des tâches d’exécution sans difficulté particulière ne nécessitant pas de connaissances professionnelles. |
8.86 € (*) |
1344 € |
| Coef. 110 |
Agent d’exécution - 2ème niveau
Emploi correspondant à certaines tâches d’exécution sur directives précises. |
8.95 € |
1357 € |
| Coef. 120 |
Agent spécialisé -
Emploi correspondant à des tâches spécialisées qui nécessitent une maîtrise de savoir-faire manuel. L’exécution des tâches est réalisée à partir de consignes précises. |
9.12 € |
1 383 € |
| Coef. 130 |
Agent qualifié -
Emploi correspondant à des travaux réalisés à partir de directives générales. L’exécution des tâches nécessite autonomie et forte polyvalence. L’agent qualifié peut transmettre son expérience professionnelle. |
9.36 € |
1 420 € |
| Coef. 140 |
Agent hautement qualifié - Technicien 1er niveau
Chef d’équipe 1er niveau -
Emploi comportant pour le salarié, l’organisation et l’exécution du travail qui lui est confié dans le cadre de directives périodiques. Il exige des connaissances et une expérience professionnelle permettant à son titulaire de participer aux décisions techniques. Ce dernier peut contrôler une équipe de travail.
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9.92 € |
1 504 € |
| Coef. 150 |
Agent hautement qualifié - Technicien 2ème niveau
Chef d’équipe 2ème niveau
Emploi comportant pour le salarié, l’organisation et l’exécution du travail qui lui est confié dans le cadre de directives périodiques. Il exige des connaissances professionnelles approfondies permettant à son titulaire de participer aux décisions techniques ainsi que d’exécuter des objectifs définis par directives. Ce dernier maîtrise l’ensemble des opérations d’un chantier dont il peut contrôler les équipes de travail. |
10.49 € |
1 592 € | |
| (*) S.M.I.C. au 1er janvier 2010 : 8.86 € et 1343.80 €/mois. L'employeur doit respecter ce salaire Minima | | |
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Connaître les rémunérations
