Vie des Contrats de Travail

 CDI (Contrat à Durée Indeterminée) à temps plein

 CDD (Contrat à Durée Déterminée)

 Temps partiel

 Contrats en alternances


 

Durée et Renouvellement du CDD
[ Dernière mise à jour : 16/07/2008 ]

Contacts : DIRECCTE | FDSEA 56

La durée d'un CDD peut varier de quelques heures à plusieurs mois.
Il peut être renouvelé une seule fois.

Un CDD peut-il être conclu pour quelques semaines, quelques jours, voire quelques heures ?

La loi ne prévoit pas de durée minimale du CDD. Un salarié peut être embauché en CDD pour quelques heures ou quelques semaines dès lors que l'on se trouve dans l'une des situations où la loi permet de recourir au CDD.
Consulter Situations permettant d'embaucher en CDD


    Conclusion d'un CDD de 8 jours pour remplacer un salarié malade, conclusion d'un CDD
    de 3 semaines pour la saison de ramassage des pommes....

Est-on obligé d'indiquer la date de la fin du CDD sur le contrat ?

Le CDD doit normalement prévoir la date de la fin du contrat au moment de l'embauche. La date de la fin du CDD doit être mentionnée dans le contrat écrit remis au salarié.


    " Madame Richard est embauchée par l'E.A.R.L. des Moulins pour une durée déterminée qui
     débutera le 4 novembre 2002 et qui se terminera le 16 janvier 2003 ".

Par exception, le CDD peut ne pas prévoir la date de la fin du contrat au moment de l'embauche lorsqu'il est conclu dans les situations principales suivantes :
- Pour remplacer un salarié  temporairement absent ou pour remplacer temporairement un
  chef d'exploitation,
- Dans l'attente de l'arrivée sur l'exploitation d'un salarié embauché en CDI,
- Pour des travaux saisonniers.
Dans ces situations, le contrat est conclu pour la durée de l'absence du salarié remplacé ou la durée de la saison. Le contrat doit néanmoins indiquer une période minimale d'embauche dont la durée est librement fixée par le salarié et l'employeur au moment de l'embauche.

    Madame Richard est engagée par L'EARL des Moulins à compter du 16 septembre 2002
    pour une durée déterminée correspondant à la durée de la saison et pour une période 
    minimale  de un mois.

Attention : le CDD qui ne fixe ni de date de fin de contrat, ni de durée minimale d'embauche peut être requalifié en CDI.

Quelles sont les durées maximales des différents CDD ?

La loi prévoit des durées maximales du CDD variables en fonction de la situation justifiant le recours à un CDD. La durée totale du CDD incluant la durée d'un renouvellement éventuel ne peut dépasser :

Situations autorisant le recours au CDD

Durée maximale du CDD
Augmentation temporaire de l'activité de l'exploitation

18 mois

Remplacement d'un salarié absent
Remplacement d'un chef d'entreprise

 

18 mois
si le CDD prévoit à l'embauche la date de la fin du contrat.
ou pas de durée maximale
si le CDD ne prévoit pas à l'embauche la date de la fin du contrat

Attente de l'arrivée sur l'exploitation d'un salarié embauché en CDI

9 mois

Saison

8 mois

Contrats destinés à assurer un complément de formation.

24 mois


    Un CDD conclu pour remplacer un salarié absent pour congé parental d'éducation peut avoir
    une durée de plusieurs années.

Combien de fois peut-on renouveler un CDD ?

Un CDD peut être renouvelé une seule fois.
Attention :
il ne faut pas confondre le renouvellement et la succession de CDD. Renouveler un CDD consiste à prolonger le contrat conclu initialement. Faire succéder deux CDD consiste à conclure après un premier CDD un second contrat. La succession de CDD obéit à des règles propres. Consulter "Succession de CDD"

Est-ce que la durée du renouvellement doit être identique à la durée du contrat initial ?

Non, la durée du renouvellement peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée prévue dans le contrat initial.


    "Madame Richard est embauchée par l'E.A.R.L. des Moulins pour une durée initiale de 2 mois
    et demie qui se termine le 16 janvier 2003. Son CDD est renouvelé à compter du 17 janvier
    2003 jusqu'au 31 janvier 2003".

Attention : la durée totale du CDD, période initiale + renouvellement, ne doit pas dépasser la durée maximale autorisée.

Quelles démarches doit engager l'employeur s'il souhaite renouveler un CDD ?
Si le contrat de travail initial prévoit la faculté et les conditions du renouvellement, l'employeur peut décider sans démarches particulières de renouveler le contrat.
Si le contrat de travail initial ne prévoit aucune clause de renouvellement ou une clause indiquant uniquement la faculté d'un renouvellement, l'employeur qui souhaite renouveler le CDD doit proposer au salarié avant la fin du contrat initial un avenant écrit qui fixe les conditions du renouvellement.


       [ Dernière mise à jour : 16/07/2008 ]   [ Ouvertures : 51247 ]
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